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À Genas, dans le Rhône, treize caravanes de gens du voyage se sont installées sur un terrain agricole sans autorisation. Malgré une mise en demeure préfectorale, le tribunal administratif de Lyon a annulé la procédure d’expulsion, condamnant même l’État à verser 800 € aux familles pour les frais de justice.
Le tribunal administratif de Lyon annule un arrêté « illégal » pris par la préfète du Rhône
L’arrêté pris par la préfète du Rhône pour ordonner l’expulsion de gens du voyage a été jugé « illégal » par le tribunal administratif de Lyon.
Le 1er mai 2025, treize caravanes de cette communauté se sont effectivement installées sur un terrain agricole à Genas, à l’est de Lyon.
À lireCamping-car : les retraités restent les plus grands adeptes de ce mode de transport, « À notre âge, confort avant tout »Ce champ, situé rue Jean-Jaurès, appartient à un agriculteur du coin, qui a immédiatement déposé plainte, tout comme la mairie. Avant d’élire domicile des lieux, les gens du voyage ont pourtant indiqué « avoir (pris soin de) vérifier que le champ était déjà fauché ». Ils auraient même obtenu l’accord verbal du propriétaire.
À quelques jours de leur arrivée, le maire de Genas, Daniel Valéro, a demandé à la préfecture du Rhône de prendre un arrêté de mise en demeure, exigeant le départ des familles sous 24 heures.
Une procédure qui n’a pas abouti comme prévu. Saisis par deux des familles concernées, les juges du tribunal administratif de Lyon ont annulé cet arrêté préfectoral.
Aucune urgence sanitaire ou sécuritaire selon le tribunal
En effet, la loi du 5 juillet 2000 encadre strictement les conditions d’expulsion des gens du voyage. Un tel arrêté ne peut être pris que si des atteintes à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique sont constatées.
À lirePeut-on vraiment acheter un camping-car solaire Dacia à moins de 20 000 € en Europe ?Or, dans ce cas précis, il n’y a eu « aucune dégradation ni nuisance constatées : ils font attention à n’en générer aucune », avançait d’ailleurs leur avocat. « Leur installation n’empêche pas les pompiers d’accéder (…) aux bornes d’eau potable», ajoute la défense.
« Les occupants assurent l’évacuation des déchets ainsi que celle (…) des eaux usées (…) stockées dans des cuves à l’intérieur des caravanes », constate par ailleurs le juge des référés.
« Il ne résulte pas de l’instruction que l’accès aux bornes incendie serait rendu plus difficile (…) et les branchements électriques n’apparaissent pas exposer les occupants (…) à des dangers. », poursuit-il.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différents« S’il est certain que le terrain (…) n’a pas vocation à recevoir un telle occupation, et n’est pas équipé pour répondre aux besoins des personnes (…) installées, reconnaît le magistrat, il ne résulte pas non plus (…) que le terrain serait soumis à un risque d’inondation (…) ni qu’il serait porté atteinte à la salubrité (…) en cas de fortes pluies ou à la tranquillité publique du seul fait de la proximité d’une route départementale », contrairement à ce que craignait la préfète du Rhône.
Il a été rappelé que « les occupants accédaient au terrain par une petite route dont l’utilisation ne présente pas de danger. »
La préfecture du Rhône sommée de rembourser un groupe des gens du voyage
Face à ces éléments, le tribunal a considéré que rien dans la loi ne justifiait vraiment cette décision d’expulser. Résultat : l’État est condamné à verser 800 euros aux familles pour les frais de procédure engagés.
De plus, cette décision prise « sur demande du maire de Genas » était « illégale » sachant que la compétence relève de la communauté de communes de l’Est lyonnais.
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