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La dashcam reste un outil pratique et de plus en plus courant pour sécuriser ses trajets, mais il convient de bien connaître le cadre légal avant toute utilisation publique ou partage des vidéos. La question principale reste : vos enregistrements peuvent-ils être admis comme preuve devant la justice ? On vous répond.
Qu’est-ce que d’abord la dashcam ?
La dashcam n’est autre que la caméra installée dans un véhicule pour filmer la route depuis le poste de conduite. Elle peut filmer l’avant, l’arrière ou l’intérieur du véhicule selon le modèle, et ses enregistrements sont stockés sur carte SD.
De plus en plus de conducteurs français adoptent ce dispositif, que ce soit pour sécuriser leurs trajets, constituer des preuves ou simplement surveiller leur voiture en stationnement.
Ces « caméras de tableau de bord » servent principalement à documenter des incidents de circulation : accidents, délits de fuite ou comportements dangereux. Certaines déclenchent l’enregistrement automatiquement durant un choc, même à l’arrêt, constituant ainsi une preuve précieuse.
À lireLa citadine la plus populaire en France est la plus chère à remettre en état après un accidentElles peuvent aussi décourager les vols ou dégradations et sont parfois utilisées pour l’analyse de conduite.
Légalité et cadre juridique en France
Installer une dashcam dans son véhicule est légal. La France autorise le tournage depuis un espace privé (votre voiture) sur la voie publique, tant que la vie privée d’autrui est respectée (article 226-1 du Code pénal).
Cependant, la diffusion d’images identifiables de personnes ou de plaques d’immatriculation est strictement encadrée par le RGPD.
La CNIL rappelle que l’usage public ou commercial des vidéos sans floutage constitue un traitement de données personnelles et peut valoir des sanctions allant jusqu’à 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Comment utiliser ses images en toute sécurité ?
Pour rester en conformité, il faudra donc limiter son usage à un cadre strictement personnel. Il est par ailleurs recommandé de flouter tout élément identifiable si les images sont partagées.
À lirePrêt immobilier longue durée : quel âge limite pour un crédit sur 25 ans ?Il ne faut pas non plus stocker inutilement les vidéos et faire en sorte d’installer la caméra de manière à ne pas gêner le champ de vision du conducteur.
Selon Village Justice, « l’usage de dashcams par les particuliers n’est pas interdit si l’objectif est de filmer des événements et non des personnes, et si l’enregistrement n’est pas continu ». Sa finalité devrait être de filmer un accident ou un incident plutôt que des individus.
Dashcam et preuve en justice
Les images peuvent servir de preuve, mais leur recevabilité varie :
- Pénal : la preuve est libre. Même si l’enregistrement a été obtenu de manière contestable, le juge peut l’accepter ou la rejeter selon son appréciation.
- Civil : pour un litige ou une assurance, les vidéos peuvent être présentées comme preuve, mais le respect des règles de protection des données reste obligatoire. Vous devez effectivement informer la partie adverse de la présence de la caméra après un sinistre, comme le précise Groupama.
Cas professionnel
Pour les véhicules à usage professionnel (taxis, VTC, voitures de société), l’installation de dashcams est possible, mais il est impératif de le faire savoir à tous les occupants par un affichage ou une notification.
