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À cause de cette escroquerie, de nombreux conducteurs finissent malgré eux avec une amende pour une infraction qu’ils n’ont jamais commise. Cette fraude consiste effectivement à usurper une plaque d’immatriculation pour l’apposer sur un autre véhicule. Arnaque à la doublette : bientôt la fin du cauchemar pour les automobilistes grâce à cette nouvelle loi qui pourrait les protéger davantage ?
Le phénomène des doublettes : que risque-t-on ?
L’escroquerie à la doublette de plaques d’immatriculation est un phénomène actuellement en forte augmentation, où des individus malintentionnés usurpent les plaques d’autres véhicules pour commettre des infractions.
Le délit d‘usurpation de plaques d’immatriculation est aujourd’hui passible de sept ans de prison. L’article L317-4-1 du Code de la route stipule que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule […] est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende« . À cela s’ajoutent le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Arnaque à la doublette de plaques d’immatriculation : une nouvelle loi va-t-elle enfin protéger les automobilistes ?
Pour contrer cette pratique frauduleuse, Luc Geismar a déposé une proposition de loi qui devrait permettre de « sécuriser la vente de plaques d’immatriculation ». Cette loi entend exiger la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation lors de l’achat de plaques.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsMais avec la dissolution de l’Assemblée, le député Luc Geismar a perdu son siège. Mais il se dit déterminé à faire avancer ce dossier.
« J’aimerais bien que l’un de mes collègues reprenne le flambeau, espère l’ex-élu de Loire-Atlantique, mais il faut trouver quelqu’un qui sache incarner cette proposition. Sur ce dossier de la sécurisation des plaques d’immatriculation, il va falloir avancer avec le ministère de l’Intérieur, mais d’abord, il faut arrêter l’hémorragie face à l’urgence… »
Porter plainte et contester…
En attendant qu’une loi allant dans ce sens ne puisse voir le jour, les victimes d’usurpation doivent « agir en portant plainte et en contestation de toute amende reçue ». Cela implique des preuves de votre innocence, ainsi que la demande d’un nouveau numéro d’immatriculation si nécessaire.
« On a trouvé la solution pour en finir avec les doublettes de plaques d’immatriculation », assurait l’association « 40 millions d’automobilistes », en faisant référence à cette idée, fruit d’ailleurs de sa collaboration avec le Député Luc Geismar.
Les usurpateurs profitent d’une réglementation floue
« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions« , déplorait Luc Geismar.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Effectivement, tel que confirmé par l’équipe de « 40 millions d’automobilistes », le secteur de la vente de plaques d’immatriculation manque cruellement « d’encadrement juridique ».
