Aires d’accueil : la justice rejette les demandes d’améliorations pour les gens du voyage

Travaux réclamés sur les aires de Saint-Menet et Aubagne : la réponse inattendue du tribunal.

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Le tribunal administratif de Marseille a rendu son ordonnance le 28 mai 2025 : la juge des référés a rejeté la demande en référé déposée par deux associations de soutien aux gens du voyage, La vie du voyage et France Liberté Voyage. Ces dernières réclamaient la réalisation de travaux urgents sur les aires d’accueil de Saint-Menet (11ᵉ arrondissement) et d’Aubagne.

Référé pour travaux sur aires d’accueil gens du voyage à Saint-Menet et d’Aubagne

Le 16 mai, les deux associations ont assigné la métropole Aix-Marseille-Provence en référé devant le tribunal administratif.

Elles contestaient l’état des aires d’accueil gérées par la collectivité : déchets non évacués, absence d’eau chaude, toilettes turques inadaptées et nuisances sonores, notamment sur l’aire de Saint-Menet bordée par l’autoroute A50.

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« Le référé-suspension est une procédure d’urgence. Elle permet de demander au juge administratif de suspendre en urgence l’exécution d’une décision administrative dont la légalité est contestée », explique le site service-public.fr.

Ici, les associations demandaient la suspension immédiate d’un arrêté préfectoral pour améliorer les aires d’accueil, ce que la juge a jugé non justifié.

Au cours de l’audience du 16 mai, l’avocat des associations, Me Benoît Candon, a plaidé le « bon sens » : selon lui, la métropole inflige une « maltraitance quotidienne et une atteinte à la dignité » aux gens du voyage.

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Il expliquait que l’installation de toilettes turques sans lavabo constituait une déshumanisation, d’autant que l’aire de Saint-Menet connaît une nuisance sonore constante, justifiant la construction d’un mur antibruit.

Pour l’aire d’Aubagne, il demandait l’installation d’un tuyau d’eau chaude raccordable aux caravanes. Les demandes visaient donc à améliorer l’accueil sur ces deux sites, pour un minimum de confort et de sécurité.

Arguments des défendeurs

Devant le TA de Marseille, l’avocat de la métropole, Me Joris Forestier, a répondu que les travaux réclamés n’avaient « aucune base légale ».

Il reconnaissait certes que les aménagements actuels étaient sommaires, mais affirmait qu’il ne s’agissait pas de « travaux obligatoires » imposés par la loi.

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Par exemple, pour les toilettes turques, il estimait que d’autres conditions « plus graves » pouvaient « porter atteinte à la dignité », et qu’un mur anti-bruit n’était pas non une obligation légale pour une aire d’accueil.

Enfin, il a proposé une médiation pour traiter ces demandes « sans passer par un référé ».

Motifs du rejet

La juge des référés a estimé que « le caractère urgent » des requêtes n’était « pas caractérisé ».

Elle a relevé que « les associations n’établissent pas par des éléments circonstanciés l’insuffisance des dispositifs mis en place dans les aires de Saint-Menet et d’Aubagne » et, par conséquent, l’absence « d’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à celui qu’elles entendent défendre ».

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Pour Benoît Candon, “il n’en reste pas moins que le sort réservé aux gens du voyage sur ces deux aires est selon nous indigne”.

Ouverture des aires

En l’absence de suspension, les aires d’accueil de Saint-Menet et d’Aubagne continueront de fonctionner avec leurs sanitaires rudimentaires, sans eau chaude, et, pour Saint-Menet, une nuisance sonore permanente.

L’avocat ayant d’ores et déjà annoncé déposé une requête « sur le fond »… Reste à voir si la procédure permettra de faire évoluer les équipements dans les mois à venir.


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