Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Ce 15 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a été saisi d’un recours contre un arrêté municipal pris à Vigneux-de-Bretagne, petite commune située au nord de Nantes. L’enjeu : la suspension de l’arrêté interdisant le stationnement des caravanes sur l’ensemble du territoire communal, y compris sur des terrains privés. Une dizaine de membres de la communauté des gens du voyage, accompagnés de leur avocat et de l’association Gens du voyage citoyens 44, étaient présents à l’audience pour défendre leurs droits.
Un arrêté municipal contesté pour atteinte aux droits fondamentaux
Depuis le 1er juillet 2024, un arrêté municipal interdit strictement le stationnement des caravanes et autres résidences mobiles à Vigneux-de-Bretagne. Cette mesure concerne également les terrains privés, ce que dénoncent les familles concernées.
L’arrêté est qualifié d' »absurde » par Me Pierre Huriet, avocat de l’association requérante. « Même si on met de côté la problématique ciblée sur les gens du voyage, de façon générale, à l’heure actuelle, tout citoyen de Vigneux-de-Bretagne ne peut pas stationner une caravane sur le terrain dont il est propriétaire ».
Un contentieux administratif lourd de conséquences
À l’origine de ce contentieux administratif, une famille de gens du voyage installée depuis plusieurs années sur un terrain agricole qu’elle a acquis.
Bien que propriétaire, elle se voit refuser le droit de stationner ses caravanes, ce qui interroge sur la question du respect des droits fondamentaux des gens du voyage et de leur liberté de circuler.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsLa police municipale de Vigneux est récemment intervenue pour leur demander de quitter les lieux.
Selon l’avocat, l’objectif implicite de cet arrêté serait de « décourager » les familles concernées. La députée Ségolène Amiot (LFI), présente lors de l’audience, a jugé cette politique de discriminatoire, rappelant qu’une première version de l’arrêté avait déjà été abrogée en raison de son caractère illégal.
Des arguments environnementaux avancés par la mairie
La maire de Vigneux-de-Bretagne, Gwënola Franco (DVD), défend quant à elle une application stricte du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Selon elle, le terrain occupé par la famille est classé en zone agricole et ne peut accueillir d’habitat. Elle évoque également une pollution des sols liée à une activité de ferraillage, désormais stoppée.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLa maire a proposé un relogement sur des zones de stationnement autorisées, sans pour autant convaincre les intéressés.
« J’ai moi-même orienté les familles concernées aujourd’hui sur de l’installation illégale à Vigneux vers ces aires (Nort-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre et Trellières, NDLR) en disant que la communauté de communes pouvait les accueillir« .
Une décision de justice attendue
Le tribunal administratif de Nantes devra trancher dans les prochains jours sur cette demande de suspension de l’arrêté municipal.
