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À Saint-Étienne-de-Tulmont, dans le Tarn-et-Garonne, la justice a tranché en faveur du préfet : le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours déposé par une association de riverains opposée à l’installation d’une aire de grand passage destinée aux gens du voyage.
Rejet du recours de La Clare-Dariac
Pour les riverains déboutés, la déception est grande. Jacques Carral, membre de l’association La Clare-Dariac, confie : « On avait quand même un petit espoir d’être entendu. Là, chacun est sous le coup de l’information ».
Le 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension déposée par cette association regroupant une trentaine d’adhérents.
À lireCamping-car : les retraités restent les plus grands adeptes de ce mode de transport, « À notre âge, confort avant tout »Cette dernière s’opposait à l’arrêté préfectoral autorisant la création d’une aire provisoire de grand passage à Saint-Étienne-de-Tulmont, dans le Tarn-et-Garonne.
Arguments des riverains contre l’aire de grand passage
L’avocat de La clare-Dariac, Me Thomas Bouyssonie, du barreau d’Agen, estimant que les riverains disposaient d’un intérêt à agir légitime, « a mis en valeur l’absence d’urgence mise en avant par le préfet pour justifier sa décision de réquisition » d’un terrain agricole « et les multiples problèmes de sécurité que poserait cette aire, tant pour les usagers que pour les riverains ».
Lors de l’audience du 27 mai, Me Bouyssonnie a insisté sur le caractère inadapté du terrain choisi : non clos, sans accès routier sécurisé et entouré de zones d’habitat.
Ils arguaient notamment de l’absence d’un « accès routier permettant la circulation de nombreux groupes de caravanes », peut-on lire dans les colonnes de La Dépêche, ainsi que des nuisances sonores et visuelles engendrées par les travaux d’aménagement.
Réponse du préfet et urgence d’accueil des gens du voyage
Fin avril 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne a signé un arrêté autorisant la réquisition d’un terrain agricole de 4 hectares, géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron, afin d’y aménager une aire provisoire de grands passages destinée aux gens du voyage de juin à octobre 2025.
À lirePeut-on vraiment acheter un camping-car solaire Dacia à moins de 20 000 € en Europe ?L’objectif affiché par l’État est d’éviter les occupations sauvages et dangereuses, en proposant un espace réglementé et sécurisé.
De son côté, le préfet n’était pas obligé d’être présent lors de l’audience de référé, car la procédure repose uniquement sur un examen écrit des mémoires.
Les représentants de l’État ont fait valoir l’« urgence » de disposer d’une aire de stationnement temporaire avant l’arrivée prévue des premiers groupes de gens du voyage le 1er juin 2025.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsSans cette aire, plusieurs installations illégales avaient déjà été constatées, avec branchements dangereux et risques sanitaires.
Ouverture de l’aire dès le 1er juin 2025
En délibéré, le juge des référés a estimé qu’« aucun des moyens soulevés » par l’association « « n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».
« La requête n’est pas recevable en l’absence d’intérêt à agir« . De plus, est-il indiqué, « les requérants ne justifiant pas des troubles d’occupation et de jouissance de leurs biens susceptibles de résulter de la présence de groupes de gens du voyage sur les terrains réquisitionnés ».
En conséquence, l’aire de grand passage de Saint-Étienne-de-Tulmont ouvre en toute légalité depuis ce 1er juin 2025. Le terrain devrait recevoir les caravanes des gens du voyage pour une halte temporaire allant jusqu’à quatre mois.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageurs« Nous allons décider si nous poursuivons des actions symboliques », commente Jacques Carral.
Toutefois, en droit administratif, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État n’est pas possible pour une décision de référé. Il ne reste donc plus de recours suspendant l’exécution de l’arrêté.
