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Victoire pour la communauté des gens du voyage : découvrez comment a-t-elle obtenu gain de cause pour s’être installés sur ce parking de covoiturage. La commune, qui espérait faire évacuer les lieux, a perdu le bras de fer… On vous explique tout.
Voici comment les gens du voyage ont obtenu gain de cause face à cette commune pour s’être installés sur un parking de covoiturage ?
Le tribunal administratif de Grenoble a tranché en faveur des gens du voyage installés depuis le 5 janvier 2025 sur un parking relais de Seynod (Haute-Savoie). Mis en demeure par le préfet de quitter les lieux sous 24 heures, ces derniers ont contesté cette décision en justice, à J4 de leur installation.
La préfet de la Haute-Savoie Yves Le Breton avait averti les membres de la communauté des gens du voyage ne pas hésiter de « faire usage de la force publique » pour que son arrêté soit respecté. De quoi pousser deux membres à saisir la justice en urgence pour dénoncer l’illégalité de l’arrêté préfectoral.
À lireDordogne : Un gérant suspecté de vendre 70 camping-cars sans payer les propriétairesLe tribunal a estimé que la commune et l’agglomération du Grand Annecy n’avaient pas respecté leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage.
Absence de troubles à l’ordre public : pourquoi la commune a perdu son recours
De plus, souligne le tribunal administratif de Grenoble, il n’y a eu aucune « atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ».
« La présence de seulement neuf familles dans dix-sept caravanes n’est pas en elle-même susceptible de troubler l’usage du centre commercial », avance le tribunal administratif dans sa décision en date du 17 janvier 2025.
Par ailleurs, est-il ajouté, « le site occupé est un parking relais de covoiturage situé en périphérie de la commune déléguée de Seynod, sans habitations alentour. »
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-cars« Si cette aire est proche du centre commercial, dont le directeur (…) a présenté la demande de mise en demeure, ce centre et son parking sont en contrebas, à plusieurs dizaines de mètres », explique le juge.
L’aire de stationnement ne gênait pas le centre commercial voisin et disposait de sanitaires, d’une benne à ordures et de branchements conformes. Sans compter le fait que les caravanes des gens du voyage sont dotées de « sanitaires autonomes », ajoute le magistrat.
Condamné à débourser 800 euros pour frais de justice.
« Les seules photographies des boîtiers électriques figurant au dossier, produites par les requérants, ne font pas apparaître de branchements ne respectant manifestement pas les normes de sécurité », estime-t-il avant de préciser :
« Le branchement d’eau qu’ils ont effectué sur une borne d’incendie peut être démonté en quelques secondes en cas de besoin, et ils ont déclaré aux gendarmes et au maire de Seynod souhaiter payer leur consommation d’eau et d’électricité comme ils le font régulièrement. »
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Face à ces éléments, la justice a donc décidé d’annuler l’arrêté du préfet et condamner l’État à verser 800 € aux requérants pour leurs frais de justice.
