Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Bonne nouvelle pour les adeptes du camping-car ! Le 11 décembre 2024, le tribunal a tranché en faveur des voyageurs itinérants en annulant un arrêté municipal restrictif dans une commune de Sarthe. La justice a enjoint le maire de Mansigné d’abroger un arrêté municipal de 2018 et autorise donc de nouveau les camping-cars à stationner la nuit à Mansigné, hors de l’aire d’accueil jusque-là payante. Une victoire pour les défenseurs de la liberté de stationnement.
Une interdiction jugée illégale : retour sur l’arrêté de 2018
À Mansigné (en région Pays-de-la-Loire), le stationnement nocturne des camping-cars était limité à l’aire de services (Camping-Car Park) en raison d’un arrêté municipal pris en juin 2018 par le maire François Boussard, interdisant le stationnement entre 22 h et 7 h. L’aire d’accueil en question ne dispose que de 17 emplacements pour un tarif de 12,16 € /24h.
Estimant cette mesure « discriminatoire envers les camping-cars« , l’association Comité de liaison du camping-car avait saisi le tribunal administratif pour demander son annulation.
« Les utilisateurs sont d’une part, privés de la possibilité de stationner de nuit sur tout le territoire de la commune, d’autre part, présumés adopter des comportements nuisibles à l’ordre public« , déplorait l’association.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursFace aux juges nantais, le CLC a précisé que cet arrêté prise par la ville « est entaché de détournement de pouvoir, dès lors qu’il a été édicté sur le fondement de préoccupations essentiellement financières, dans le but de contraindre les camping-caristes à fréquenter la halte d’accueil aménagée », soulignait l’association.
Un combat juridique de longue haleine mené par les défenseurs du camping-car
Après plusieurs années de contestation, la justice a finalement tranché. Le 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a invalidé cette interdiction, jugeant qu’elle contrevenait au Code général des collectivités territoriales.
Pourquoi la justice a annulé l’interdiction de stationner la nuit ?
Elle n’est effectivement « motivée par aucun objectif de préservation de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques ou de la protection de l’environnement », relaie le quotidien régional Ouest France.
« La circonstance qu’il existe à la périphérie du territoire de la commune une aire d’accueil de camping-cars spécialement aménagée est sans incidence à cet égard ».
La justice autorise de nouveau les camping-cars à stationner la nuit à Mansigné
Les restrictions prévues par cet arrêté municipal n’ayant pas lieu d’être, le maire François Boussard est dès lors tenu d’abroger l’arrêté et de retirer les panneaux de signalisation interdisant le stationnement de nuit des camping-cars. En outre, la commune doit débourser 1 500 € de frais d’avocats.
