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Vous avez reçu une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise ? Il est possible que votre plaque d’immatriculation ait été usurpée dans le cadre d’une arnaque à la doublette. Cette escroquerie, qui se développe depuis plusieurs années, consiste à copier le numéro d’une plaque pour commettre des infractions en toute impunité. Résultat : c’est le propriétaire du véhicule légitime qui reçoit les contraventions, parfois accompagnées de pertes de points sur le permis.
Selon le ministère de l’Intérieur, 22.008 cas ont été comptabilisés en 2022, soit une hausse de 60 % en dix ans. Cette fraude n’est pas anodine : l’article L317-4-1 du Code de la route prévoit jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour ce type d’infraction, avec possible perte de 6 points et suspension du permis.
Alors, que faire si vous êtes victime ? Voici les étapes essentielles pour prouver votre bonne foi.
1. Déposer une plainte rapidement
La première étape est de porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Ce dépôt de plainte est crucial, car il constitue la preuve initiale de votre innocence et permet d’enregistrer votre véhicule au Fichier des véhicules volés (FVV).
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Comme le rappelle le député Luc Geismar, « sécuriser la vente » et l’utilisation des plaques est indispensable pour lutter contre cette fraude croissante.
2. Contester l’amende
Une fois la plainte déposée, vous devez contester la contravention reçue. Pour cela, joignez l’avis de contravention reçu, le récépissé de dépôt de plainte et une photocopie de votre carte grise.
Si l’infraction provient d’un radar fixe, vous pouvez également demander la photo prise lors de l’infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
3. Demander de nouvelles plaques et une nouvelle carte grise
Après avoir contesté l’amende, il est recommandé de demander un nouveau numéro d’immatriculation, avec de nouvelles plaques et une nouvelle carte grise. Cette procédure se fait directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
4. Prouver votre présence ailleurs
Pour renforcer votre dossier et prouver votre bonne foi, il est conseillé de fournir tout justificatif prouvant que vous n’étiez pas sur les lieux durant l’infraction : billets de transport (avion, train, bus), factures datées, témoignages, …. Ces documents peuvent accélérer le traitement de votre contestation.
Pour Clément, victime d’usurpation de plaque d’immatriculation, une attestation de son employeur ayant certifié qu’il se trouvait en Île-de-France et non pas à Aix-en-Provence le jour de l’infraction lui a sauvé la mise, comme raconté dans TF1.
