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Cette nouvelle très attendue des camping-caristes vient d’être confirmée dans cette commune de Sarthe, une très bonne surprise pour les principaux intéressés !
Cette bonne nouvelle qui vient de tomber pour les camping-caristes de cette commune de Sarthe
C’est une victoire pour les camping-caristes à Mansigné (Sarthe). Après plusieurs années de restrictions, le tribunal administratif de Nantes a ordonné, ce 11 février 2025, l’annulation de l’interdiction de stationner la nuit sur la commune.
Dans une décision du 11 décembre 2024, le tribunal enjoint François Boussard, maire de Mansigné, de retirer les panneaux de signalisation routière
interdisant ce stationnement des camping-cars la nuit sur l’aire d’accueil payante de 17 places.
Pour rappel, l’élu avait pris un arrêté, le 22 juin 2018, interdisant aux camping-cars de se garer, « entre 22 heures et 7 heures du matin, sur le territoire communal », peut-on lire sur le portail actu.fr.
Un traitement discriminatoire
, selon la CLC
Contestée par le Comité de Liaison du Camping-car (CLC), cette mesure était jugée « discriminatoire » et sans justification valable en termes de sécurité ou de tranquillité publique.
Il applique un traitement discriminatoire aux camping-cars dès lors que les utilisateurs de ces derniers sont, d’une part, privés de la possibilité de stationner de nuit sur tout le territoire de la commune, d’autre part, présumés adopter des comportements nuisibles à l’ordre public
, avançait l’association regroupant « les acteurs de la filière du camping-car ».
« Cet arrêté est entaché de détournement de pouvoir, dès lors qu’il a été édicté sur le fondement de préoccupations essentiellement financières, dans le but de contraindre les camping-caristes à fréquenter la halte d’accueil aménagée », dénonçait le CLC face aux juges nantais.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLa commune devra également verser 1 500 € au titre de frais de justice à la Comité de liaison du camping-car.
Le tribunal administratif a finalement tranché…
Pour le tribunal administratif, « cette interdiction générale n’est motivée par aucun objectif de préservation de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques ou de la protection de l’environnement », comme le veut le Code général des collectivités territoriales.
La circonstance qu’il existe à la périphérie du territoire de la commune une aire d’accueil de camping-cars spécialement aménagée est sans incidence à cet égard,
fait mention le tribunal dans sa décision.
La réaction de François Boussard, maire des lieux.
François Boussard, joint par Le Petit Courrier, a confirmé avoir pris un nouvel arrêté annulant le précédent arrêté. Il a, par ailleurs, ajouté que « les panneaux interdisant le stationnement des camping-cars dans la commune n’ont jamais été installés. On n’interdit pas aux camping-cars de stationner en journée dans le bourg ».
