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Attention, ce simple détail sur votre plaque d’immatriculation peut vous valoir une amende salée ! Voici les erreurs à éviter à tout prix.
Une pratique répandue
Les amendes tombent très vite au fil des infractions. D’où l’importance de bien les connaître. Une petite omission concernant votre plaque, et vous vous exposez très vite à une contravention.
« Rouler avec une plaque d’immatriculation illisible » suffit pour que vous receviez « une amende forfaitaire de 135 € », illustre le site de la Sécurité Routière.
À lireVol de pièces détachées : ce que les voleurs ciblent en priorité dans votre voiture, ni autoradio ni jantesMême si la pratique est très répandue en France, il faut savoir que les automobilistes ne peuvent pas modifier (encore moins falsifier) leur plaque d’immatriculation eux-mêmes ! C’est une infraction au Code de la route. Il s’agit effectivement d’une infraction pénale.
Selon la gravité de l’infraction et les circonstances, l’amende peut aller jusqu’à 3750 €. Outre cette amende salée, ce détail changé sur votre plaque d’immatriculation peut entraîner d’autres sanctions.
L’automobiliste peut soit risquer la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans, voire la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves.
« Le délit le plus sanctionné à ce jour »
En termes de fraude à la plaque d’immatriculation, « l’usurpation de plaque d’immatriculation demeure le délit le plus sanctionné à ce jour », relaie tf1info.
À lire120 chevaux, 2 lits et un luxe étonnant à prix doux : ce van compact français, une alternative abordable au California de VolkswagenIl a « presque doublé en France en 10 ans », chiffre l’association 40 millions d’automobilistes. « Les contrevenants s’exposent non seulement à 7 ans de prison, 30.000 euros d’amende, mais aussi à la confiscation du véhicule ».
Avec ce détail sur votre plaque d’immatriculation, amende salée garantie !
En réponse aux radars et aux sulfateuses à PV, un « autre type de fraude à la plaque d’immatriculation gagne du terrain ».
Beaucoup d’automobilistes optent pour « la falsification de plaque avec du ruban adhésif isolant ». D’autres misent sur des « masques ou de magnets » pour cacher leurs plaques, rapporte un reportage de TF1.
« C’est la seule solution pour ne pas être sans arrêt avec des contraventions à payer », témoigne un commerçant auprès de TF1. Une telle pratique est sanctionnée « à une amende de 90 € en minoré, et 135 € en amende forfaitaire classique », détaille un adjudant de la brigade motorisée de Brest à l’équipe de la Une.
À lireLe rêve d’évasion ultime : un van 4×4 Mercedes haut de gamme, doté d’une autonomie d’une semaine et d’un moteur de 211 ch.Le Code de la route rappelle d’ailleurs l’obligation de « garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles ».
Tout autocollant ( scotch, film adhésif ou autres) apposé sur une plaque d’immatriculation sous-entend déjà que la « plaque (est) non conforme ».
Conformément à l’article R. 317-8, « Tout véhicule à moteur doit être muni de plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule. Et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ». Un détail de la plaque d’immatriculation tout aussi important si vous souhaitez échapper à une amende salée.
À lireSeulement 6,30 m de long et 165 ch : ce camping-car français, aussi maniable qu’un van, passe vraiment partout !Les sanctions ne s’arrêtent pas là pour les fraudeurs. En cas de récidive ou si l’on constate une intention manifeste de tromper les autorités, les peines peuvent devenir beaucoup plus lourdes. Selon le Code pénal, falsifier ou modifier une plaque d’immatriculation de manière à échapper à des contrôles ou amendes peut entraîner jusqu’à 3 750 € d’amende, une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans, voire la confiscation du véhicule.
De plus, les forces de l’ordre sont désormais équipées de technologies avancées, comme les lecteurs automatiques de plaques, capables de détecter les anomalies en temps réel. Alors, avant de céder à la tentation, mieux vaut réfléchir aux conséquences potentiellement bien plus coûteuses que l’amende initiale.
