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Le crochet d’attelage est un équipement utile pour tracter une caravane, une remorque, un bateau ou installer un porte-vélo. Mais peut-on rouler avec cette “boule” si elle n’est pas utilisée ? Pour clarifier la situation, nos confrères du Progrès ont interrogé Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile. On a la réponse pour vous.
Les règles du Code de la Route à connaître
“L’utilisation du crochet d’attelage est évidemment prévue par le Code de la Route, précise d’entrée de jeu, Maître Le Dall, avocat en droit des mobilités et droit automobile. C’est l’article R317-23 qui précise les règles en matière d’attelage”, ajoute l’expert.
Selon la loi, “tout véhicule à moteur, toute remorque (hors matériels agricoles ou de travaux publics), doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, tant pour les occupants que pour les autres usagers de la route ».
Un non-respect peut vous valoir « d’être puni d’une amende de troisième classe”, soit une amende de 68 €. L’immobilisation du véhicule est possible.
Faut-il démonter le crochet d’attelage ?
Une idée reçue circule régulièrement : il faudrait retirer la boule lorsqu’elle n’est pas utilisée. Maître Le Dall tire les choses au clair :
À lireStart & Stop : un faux bon plan ? Ce que les constructeurs ne vous disent jamais“Il n’existe absolument aucun texte qui oblige à démonter le crochet d’attelage ou la boule de votre véhicule si vous ne l’utilisez pas ». De plus, poursuit Maître Le Dall, il faut savoir que « la majorité des crochets sont fixes et ne peuvent être démontés, donc rien ne vous oblige à le faire.”
Ainsi, que votre crochet soit fixe ou amovible, vous pouvez très bien rouler sans tracter de remorque.
Responsabilité en cas d’incident
Même si rouler avec un crochet inutilisé est légal, « votre responsabilité peut être engagée » en cas de dommages.
C’est le cas “si vous endommagez un autre véhicule ou si vous blessez une personne. On peut imaginer un piéton qui se fracture la jambe contre votre crochet d’attelage.”, illustre celui qui assure la défense du conducteur, de son permis de conduire et de son véhicule.
À lireCamions autorisés à doubler ? Que dit vraiment le Code de la route ?Un autre point à garder en tête : le crochet ne doit jamais masquer votre plaque d’immatriculation, sous peine de verbalisation.
Choisir un équipement homologué
Il est judicieux d’avoir un crochet d’attelage homologué. Maître Le Dall conseille de toujours faire appel à un professionnel pour l’installation. “Les crochets d’attelage répondent à un certain nombre de normes et d’homologations ».
Il est à noter « que certains véhicules ne sont pas conçus pour recevoir un dispositif d’attelage”. La prudence est donc de mise !
