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Panique à bord ! Un accrochage, un constat à remplir, et là, vous vous rendez compte que vous n’avez pas votre carte verte. Autrefois indispensable, ce document est désormais dématérialisé, mais l’habitude est tenace et l’angoisse bien réelle. Pourtant, pas de soucis ! Remplir un constat amiable sans la carte verte est tout à fait possible et même plus simple qu’on ne le pense en cas d’accident.
Plus de carte verte depuis avril dernier !
Comme rappelé dans les colonnes du site franceassureurs.fr, « la carte verte et la vignette d’assurance ne sont plus nécessaires pour circuler sur le territoire français ». Autrement dit, les automobilistes n’ont plus besoin d’apposer le fameux « papillon vert » sur leur pare-brise, ni les motards à l’avant de leurs deux-roues motorisés.
Ils n’auront plus donc à changer leur vignette chaque année ni de présenter l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsLes forces de l’ordre vérifieront par eux-mêmes l’assurance obligatoire du véhicule via sa plaque d’immatriculation, sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). « Ce fichier sécurisé référence l’ensemble des véhicules assurés en responsabilité civile automobile », explique France Assureurs. Il « ne recense que les véhicules immatriculés », peut-on y lire.
Constat d’accident : comment faire sans la carte verte ?
À la souscription du contrat, vous recevrez le Mémo Véhicule Assuré de la part de votre assureur. Ce document disponible en format papier ou dématérialisé est celui dont vous avez besoin lors de la rédaction d’un constat amiable d’accident.
Il « est délivré une seule fois, sauf en cas de perte », précise le site service-public.fr. Contrairement à la carte verte, « il n’est pas renouvelé » annuellement.
Le Mémo Véhicule Assuré sert « provisoirement de preuve du contrat » durant « le délai de mise à jour du Fichier des véhicules assurés». Vous devez donc toujours le garder dans votre véhicule ou de le télécharger sur votre Smartphone.
Que contient le Mémo Véhicule Assuré ?
Ce document contient les éléments essentiels du contrat, à savoir le « nom et adresse de l’entreprise d’assurance; le Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat; le numéro de la police d’assurance
la date de délivrance du document ainsi que la date d’effectivité de la garantie ».
Il inclut également le numéro d’immatriculation, marque et modèle du véhicule. Le cas échéant, le type de remorques ou semi-remorques couvertes. Si applicable, la mention de l’utilisation du véhicule pour le transport public particulier de personnes à titre onéreux.
« L’assurance reste obligatoire »
Le document peut aussi vous servir dans d’autres démarches. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour demander des renseignements. « L’assurance reste obligatoire pour tous les véhicules soumis à l’obligation légale », indique le site officiel de l’administration française.
