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- Assurance automobile : pourquoi une modernisation de ce système de suivi ?
- Ce document obligatoire pour les automobilistes peut vous coûter 500€ d’amende si vous ne l’avez pas en 2025
- Quand le « mémo véhicule assuré » est-il distribué aux automobilistes ?
- Méfiez-vous : la non-régularisation de votre situation peut vous valoir jusqu’à 1000 euros !
Découvrez ce document administratif obligatoire pour les automobilistes en 2025, sans lequel vous risquez une amende de 500€ si vous ne l’avez pas avec vous en cas de contrôle ! Ne prenez pas ce risque inutile !
Assurance automobile : pourquoi une modernisation de ce système de suivi ?
Ce document remplace, depuis l’an dernier, la vignette d’assurance automobile à appos
er sur le pare-brise du véhicule. Il s’agit du « mémo véhicule assuré », le document papier que les forces de l’ordre pourront vous demander en cas de contrôle routier.
Comme expliqué dans les colonnes de La Dépêche, « le contrôle des assurances se fait désormais depuis le fichier des véhicules assurés (FVA) ». Cette modernisation du système de suivi de l’assurance automobile serait beaucoup plus fiable pour lutter contre les fraudeurs (que la carte verte).
À lireLe camping-car Dacia fait beaucoup parler de lui, mais une question persiste : quel modèle pourrait être à la fois élégant et abordable ?Pour rappel, « la carte verte d’assurance a été supprimée depuis le 1er avril 2024 », indique le site officiel de l’administration française.
Grâce au FVA, centralisé, il est facile de « vérifier rapidement et en toute fiabilité qu’un véhicule est bien assuré ». Le fichier des véhicules assurés contribue aussi à diminuer l’impact environnemental de l’assurance automobile.
Ce document obligatoire pour les automobilistes peut vous coûter 500€ d’amende si vous ne l’avez pas en 2025
Les compagnies d’assurances ont commencé à alimenter le FVA depuis 2019. Ce fichier contient à la fois le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance ainsi que la période de validité de celui-ci.
Lorsqu’un automobiliste signe un nouveau contrat d’assurance auto, les assurances fournissent le « mémo véhicule assuré« . Tous leurs nouveaux clients y ont automatiquement droit.
À lireDordogne : Un gérant suspecté de vendre 70 camping-cars sans payer les propriétairesCe mémo est valable temporairement. Cette mise à jour prend généralement 72 heures, le temps de permettre l’actualisation des informations dans le FVA. Pensez également à conserver ce document dans votre véhicule pendant au moins 15 jours.
« Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police », indique le site du Service Public.
Le « mémo véhicule assuré » peut vous « servir à faire certaines démarches, comme remplir un constat amiable d’accident ou contacter l’assureur pour demander des renseignements », est-il détaillé sur service-public.fr.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsCe document deviendra obligatoire pour tous les automobilistes en 2025, sous peine d’une amende forfaitaire de 500€ si vous ne l’avez pas.
Il « est délivré une seule fois », excepté en cas de perte. Et contrairement à la carte verte d’assurance, ce document obligatoire « n’est pas renouvelé chaque année ».
Quand le « mémo véhicule assuré » est-il distribué aux automobilistes ?
Il est délivré dans 4 situations principales :
- Lors de la souscription d’un nouveau contrat
- Lors d’un changement de véhicule
- Au renouvellement d’un contrat existant
- Ou encore en cas de modification des conditions d’assurance.
Méfiez-vous : la non-régularisation de votre situation peut vous valoir jusqu’à 1000 euros !
Attention, la suppression de la carte verte ne veut aucunement dire « la fin de l’obligation d’assurance ». Il faut savoir que l’assurance demeure « obligatoire pour tous les véhicules soumis à l’obligation légale ».
Autrement dit, le fait de ne pas avoir d’assurance « reste toujours sanctionné pénalement ». L’absence de ce document peut vous valoir 500€ d’amende et bien plus.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Si vous tardez à régler votre situation en cas de non-régularisation, l’amende peut aller jusqu’à 1000€ ! Un montant assez considérable.
Il n’est cependant pas étonnant puisqu’il vise à rappeler aux automobilistes l’importance de rester en règle avec leur assurance. Il en va effectivement de la sécurité du conducteur que de celle des autres usagers de la route.
