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Lors d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous devez absolument avoir ce document du véhicule obligatoire pour éviter de se voir infliger une grosse amende. « Vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé », indique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Ce document obligatoire pour les automobilistes lors d’un contrôle routier peut vous coûter une grosse amende
En plus de votre permis de conduire valide et de votre certificat d’immatriculation, vous devez également présenter cet autre document obligatoire lors d’un contrôle par les forces de l’ordre pour éviter une grosse amende.
Cette innovation pratique pour les automobilistes a été introduite depuis un décret du 27 novembre 2024. Il s’agit de l’attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Vous pouvez la télécharger « via le site Mes Points Permis ».
À lireAutomobilistes : cet objet dans votre voiture peut vous coûter 750 € et la confiscation du véhiculeNéanmoins, sachez que celle-ci n’est uniquement valable que sur le territoire français. Elle remplace effectivement le relevé d’information restreint (ou RIR).
Que contient ce document et doit-il être renouvelé ?
L’ADCS, elle, contient plusieurs informations, à savoir « l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher ».
Pour votre information, sachez que l’ADCS n’est « valable (que pour) 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire ». L’absence de ce document peut assurément vous coûter une amende qui peut monter jusqu’à 750 €.
L’ADCS : À quoi peut-elle servir ?
L’attestation de droit à conduire sécurisée peut être utilisée dans plusieurs cas. Il peut servir à « justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule, en cas de perte ou vol du permis de conduire, en cas de contrôle routier…) », souligne le site du Service Public.
Elle permet, en outre, d’« authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger ou auprès d’une Com » ( Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna) ou encore d’« attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur ».
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !L’ADCS peut également vous aider à « créer votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France Identité ». En attendant de recevoir votre permis, l’ADCS vous permettra donc de rester en règle et de continuer à conduire en toute légalité.
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire de présenter les documents d’assurance lors d’un contrôle. Les forces de l’ordre consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) pour vérifier l’assurance du véhicule à partir de son numéro d’immatriculation.
