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Adieu à la vignette verte : ce document est le nouveau justificatif d’assurance obligatoire à présenter lors des contrôles routiers ! Explications.
Changement de règle dans le système assurantiel.
Depuis le 1er avril 2024, « les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. », rappelle le site du Ministère de l’Économie.
« Cette suppression de la carte verte automobile représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français. » Cette mesure entend « faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs » et par conséquent, « lutter contre la circulation sans assurance ».
En effet, explique Bercy, « la nature physique (même) de ces documents présentait des inconvénients ».
À lireDordogne : Un gérant suspecté de vendre 70 camping-cars sans payer les propriétairesEt pour cause, ajoute-t-il, il y a « risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré ».
« La suppression de la carte verte entraîne (aussi) la suppression de l’attestation d’assurance. Les compagnies d’assurances ne doivent (d’ailleurs) plus vous délivrer d’attestation d’assurance », souligne le site internet du Service public.
Ce qui change pour les contrôles routiers
Cette réforme vise aussi à moderniser le système assurantiel. Actuellement, la preuve de l’assurance est rapportée par la consultation du FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Ce dernier est désormais accessible aux forces de l’ordre durant les contrôles.
Ils n’ont qu’à vérifier l’assurance du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, via le FVA. Un fichier actualisé en temps réel.
Il « compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français ». Comme indiqué sur le site de Bercy, « l’assurance « au tiers » est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur ». Celui-ci reste « obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France ».
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsPour vous assurer que votre véhicule soit bien dans le FVA, il est possible de le vérifier directement sur le site https://www.fva-assurance.fr, à l’aide du numéro d’immatriculation et de la carte grise. Sinon, vous pouvez aussi passer par le serveur vocal disponible au 01 83 64 32 22.
Fin de la vignette verte : découvrez le nouveau document à présenter lors des contrôles
Quel est donc ce nouveau document à présenter pendant les contrôles à la place de la vignette verte ? Le Mémo Véhicule Assuré. À la souscription de votre contrat, vous recevez normalement ce document unique de la part de votre assureur.
« Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police », est-il mentionné.
Proposé en format papier ou numérique selon l’assureur, le Mémo Véhicule Assuré contient les informations essentielles liées au contrat d’assurance. Il est indispensable dans plusieurs situations comme lors d’un prêt du véhicule, ou encore de la rédaction d’un constat amiable ou la déclaration d’un sinistre.
Gare à cette amende qui peut atteindre 1000 euros !
Ce document précise notamment le nom et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du titulaire du contrat ; le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ainsi que la date d’entrée en vigueur de la garantie.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Sans ce document administratif, chaque automobiliste s’expose à une amende forfaitaire de 500 €. « En cas de non-régularisation rapide de la situation, l’amende peut monter jusqu’à 1000 € ! », relaie La Dépêche.
