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Depuis le 17 août, une quarantaine de caravanes et de véhicules appartenant à une vingtaine de familles de gens du voyage se sont installés sur un terrain de la Porte Nord, rue Jean-Joseph-Etienne-Lenoir, à Béthune-Bruay. Faute d’avoir trouvé un terrain disponible, les familles ont pris la décision de s’y installer jusqu’au dimanche 31 août. Mais cette occupation, jugée illégale par les autorités, fait déjà l’objet d’une procédure d’expulsion engagée par la communauté d’agglomération (CABBALR), propriétaire du site.
Béthune-Bruay : la communauté d’agglo saisit la justice face à l’installation de 40 caravanes à la Porte Nord
En France, les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation légale de disposer des aires d’accueil dédiées aux gens du voyage. Ces terrains doivent être aménagés et gérés par les intercommunalités, afin de permettre aux familles itinérantes de stationner légalement.
Cependant, en dehors de ces aires prévues, le stationnement des résidences mobiles peut être interdit par arrêté municipal ou préfectoral.
Dans ce cas, toute occupation d’un terrain public ou privé sans autorisation est qualifiée d’illégale. C’est exactement la situation constatée à la Porte Nord, rue Jean-Joseph-Etienne-Lenoir, où un huissier mandaté par l’agglomération a dressé un constat d’infraction en début de semaine dernière.
Une expulsion déjà en cours
Face à la présence illégale de cette quarantaine de caravanes sur un terrain de la CABBALR, la communauté d’agglomération a immédiatement lancé une procédure d’expulsion. Le préfet, saisi du dossier, a désormais la possibilité de mettre en demeure les familles de quitter le terrain.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsSi cette mise en demeure n’est pas respectée, l’évacuation forcée peut être ordonnée, sans attendre la décision d’un juge.
Les occupants ont annoncé leur intention de rester jusqu’au dimanche 31 août. Mais le calendrier pourrait être bouleversé si la préfecture choisit d’accélérer la procédure d’expulsion.
Les gens du voyage en France
D’après l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la France compte entre 250 000 et 300 000 personnes issues de la communauté des gens du voyage.
Ce terme, apparu en 1972 dans le droit français, désigne effectivement « des personnes sans résidence fixe depuis plus de six mois ». Certaines familles sont totalement itinérantes, d’autres semi-sédentaires, et une partie vit de façon sédentaire sur des terrains leur appartenant.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursEnviron la moitié de cette population vit dans des aires d’accueil. Mais malgré la législation, de nombreuses familles peinent à trouver une place, ce qui conduit régulièrement à des occupations illégales de terrains publics ou privés.
À la Porte Nord, le bras de fer est engagé. Si les familles de gens du voyage espéraient rester jusqu’à la fin du mois, leur présence pourrait être écourtée par une expulsion administrative dans les prochains jours.
