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Un texte controversé sur les installations illégales des gens du voyage a été adopté à l’Assemblée — découvrez ce qui va changer et quelles sanctions pourraient impacter les principaux intéressés.
« Surveiller, punir, expulser »
Ce projet de loi contre les « gens du voyage » porté par le député Xavier Albertini est un vrai danger, alerte dans les colonnes de Médiapart, les associations représentatives des Français itinérants, voyageurs, forains, circassiens.
« Sous couvert de réforme de l’accueil », peut-on y lire, cette proposition de loi ne souhaite en réalité qu’à durcir les procédures existantes.
« Surveiller, punir, expulser, voilà votre seule ambition », dénonçait le député écologiste Charles Fournier. « Vous allez sanctionner (les gens du voyage) alors que ce sont ceux qui n’organisent pas l’accueil depuis des années qui devraient être sanctionnés ».
À lirePeut-on vraiment acheter un camping-car solaire Dacia à moins de 20 000 € en Europe ?« Vous trouvez que c’est accueillant d’être à côté d’une usine Seveso, une déchetterie, une cimenterie ou une autoroute ? », abonde à son tour la députée LFI Ersilia Soudais. Pour l’élue insoumise, il ne s’agit que d’un énième texte « raciste ».
« La vérité, c’est que pour vous débarrasser d’une partie de la population que vous voyez comme des parasites, vous êtes prêts à les faire disparaître de la circulation en les plaçant derrière les barreaux, estime Mme Soudais. Et c’est quoi la prochaine étape ? Les exterminer ».
Des « propos inacceptables […], graves et violents », réagissait la vice-présidente de l’Assemblée Naïma Moutchou (Horizons).
Installations illégales des gens du voyage : un texte controversé adopté à l’Assemblée – à quelles sanctions s’attendre ?
« Si la loi devait être adoptée, nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie. », prévenaient les associations représentatives des Français itinérants, voyageurs, forains, circassiens.
Ce texte vivement critiqué contre les occupations illégales des gens du voyage « aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant délibérément le grave déficit de lieux autorisés à cet habitat et le manque de réponses adaptées aux besoins réels de stationnement et de logement des Voyageurs ».
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsEn effet, seuls 26 départements sur 96 respectent actuellement les obligations légales de fournir des espaces d’accueil, et les aires existantes sont souvent mal situées, proches de zones industrielles polluées ou dangereuses.
Le principal changement instauré par cette loi sur les gens du voyage – soutenu par la majorité gouvernementale, une large partie de la droite et de l’extrême droite – est l’augmentation du montant des amendes pour les installations illégales.
En cas d’installation sans autorisation sur un terrain, l’amende passera de 500 à 1 000 euros. La saisie des véhicules sera systématique, sauf pour ceux servant d’habitation. Ces mesures ont pour objectif de pousser les communes à créer davantage d’aires d’accueil pour les gens du voyage, mais elles risquent de pénaliser davantage ces populations.
À quoi d’autres s’attendre ?
Par ailleurs, ce texte controversé contre les installations illégales des gens du voyage (notamment les sanctions) —adopté à l’Assemblée nationale — prévoit de renforcer les pouvoirs des préfets en matière d’expulsion.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLes procédures d’évacuation seraient facilitées, permettant des expulsions plus rapides et plus fréquentes.
