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Envie d’afficher un drapeau corse, le logo de votre club préféré ou un emoji sur votre plaque d’immatriculation ? Attention : cette pratique très répandue est strictement interdite par la loi et peut vous coûter cher. Voici ce qu’il faut savoir avant de personnaliser votre plaque.
Les autocollants corses très populaires sur les plaques d’immatriculation des voitures
Pendant les vacances, les autocollants pour plaques d’immatriculation connaissent un vrai succès. Le drapeau corse, notamment avec les numéros 2A et 2B, reste le plus demandé dans l’Hexagone, devant la Savoie (73).
À Ajaccio, rapporte tf1info, la tendance est telle qu’Amandine, vendeuse dans une boutique de souvenirs, confie : « Il ne nous en reste plus beaucoup, il faut toujours en remettre parce que c’est très demandé. »
À lireCode de la route : le panneau le plus mal compris qui piège encore des milliers de conducteurs, il peut vous coûter 135 €Certains automobilistes affirment que coller un autocollant corse sur leur plaque est une manière de protéger leur véhicule. Une habitante explique dans un reportage de TF1 : « Pour ne pas se faire abîmer ou casser les voitures, ou ne pas se faire embêter. »
Une autre ajoute : « Ils se font certainement moins klaxonner s’ils sont un petit peu lents ou s’ils ne prennent pas la bonne rue. » Mais cette pratique est-elle légale ?
Que dit la loi sur les autocollants sur plaques ?
Depuis 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) impose des plaques normalisées. Elles doivent comporter l’eurobande, le logo régional et le numéro du département, ainsi qu’un code TPPR obligatoire. Ce dernier permet d’identifier le véhicule et son propriétaire.
Masquer ce code avec un autocollant rend donc votre plaque non conforme. Selon l’article R317-8 du Code de la route, il est interdit d’ajouter ou de modifier un élément sur la plaque. Cette mesure a été d’ailleurs confirmée par la Cour de cassation en 2020.
À lireAutomobilistes : cet objet dans votre voiture peut vous coûter 750 € et la confiscation du véhiculeAutrement dit, que ce soit un drapeau corse, le logo d’un club de foot ou un emoji, les stickers sont illégaux.
Quelles sont les sanctions ?
Coller un autocollant sur une plaque d’immatriculation expose à une amende de 135 €, pouvant grimper à 750 € en cas de récidive. Maître Éric De Caumont, avocat en droit routier, précise auprès d’actu.fr,
que « si vous acceptez votre amende forfaitaire et que vous la payez vite, elle redescend à 90 euros. »
Un automobiliste interrogé par l’équipe de TF1 reconnaît pourtant prendre le risque :
« Quand la plaque ne me convient pas, je rajoute un petit autocollant. Je peux me prendre une amende mais je le fais quand même… À mes risques et périls. »
Existe-t-il une alternative légale ?
Toutefois, ce n’est pas faute de solution légale. Mais elle est payante. Il est effectivement possible de changer officiellement ses plaques chez un garagiste ou un professionnel agréé, pour environ 60 €.
« On répond au marché et on a de plus en plus de demandes de plaques d’immatriculation de cette région. », fait allusion Stéphane Jeannot, garagiste à Antibes, aux plaques d’immatriculation de l’île de Beauté.
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Depuis la réforme de 2009, vous pouvez choisir librement le numéro et le logo de votre département, sans obligation de correspondre à votre lieu de résidence. Pour rester en règle, cette personnalisation doit se faire via une plaque homologuée.
