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Incroyable mais vrai : une maire découvre qu’elle circule avec une fausse plaque d’immatriculation depuis deux ans ! Comment une telle situation a-t-elle pu se produire et quelles sont les conséquences de cette infraction ? Découvrez les détails de cette affaire surprenante et les risques encourus en cas de plaque d’immatriculation illégale.
Comment cette maire a-t-elle découvert sa plaque d’immatriculation illégale ?
En Charente, une élue locale s’est retrouvée, sans le savoir, en infraction grave au Code de la route. Depuis deux ans, la maire de Vindelle, Isabelle Moufflet, circulait avec une plaque d’immatriculation erronée, résultant d’une simple erreur administrative.
Cette affaire met en lumière les risques juridiques liés à une plaque non conforme, même en cas de bonne foi.
Une découverte inattendue après un accident
Tout commence un matin de mars 2025. Alors qu’elle est arrêtée boulevard de Bretagne à Angoulême, la Twingo électrique d’Isabelle Moufflet est légèrement percutée par un autre véhicule. Rien de grave, seulement quelques dégâts matériels.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Lors de l’établissement du constat amiable, l’élue remarque une anomalie troublante : le numéro de la plaque d’immatriculation de sa voiture n’est pas exactement la même que celui indiqué sur sa carte grise. Deux chiffres ont été inversés.
Après vérification, le constat est sans appel : depuis l’achat de son véhicule en 2023, elle roule avec des plaques erronées fabriquées par erreur par son garagiste.
Quels sont les risques de rouler avec une fausse plaque ?
Même en cas d’erreur non intentionnelle, circuler avec des plaques non conformes est une infraction grave en France. Selon l’article L.317-2 du Code de la route, cela expose le conducteur à des sanctions sévères :
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Jusqu’à 5 ans de prison ;
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3 750 € d’amende ;
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6 points de retrait sur le permis de conduire ;
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Suspension du permis jusqu’à 3 ans ;
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Confiscation du véhicule.
En cas d’usurpation d’un numéro déjà existant, les sanctions sont encore plus lourdes (article L.317-4-1) : jusqu’à 7 ans de prison, 30 000 € d’amende et annulation du permis.
Comment prouver sa bonne foi et éviter les sanctions ?
Même si l’erreur vient d’une tierce personne (le garagiste pour le cas d’Isabelle), la responsabilité incombe au propriétaire. En cas de contrôle, voici comment vous défendre :
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Présentez la facture du professionnel ayant réalisé les plaques ;
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Déposez plainte pour faire constater l’erreur et établir votre bonne foi ;
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Faites corriger immédiatement les plaques auprès d’un centre habilité.
Ces démarches permettent de démontrer l’absence d’intention frauduleuse et d’atténuer, voire éviter, toute poursuite.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire de plaque d’immatriculation erronée
Comment vérifier si ma plaque d’immatriculation est correcte ?
Comparez le numéro sur votre carte grise avec celui affiché sur votre véhicule. Toute différence, même minime, doit être rectifiée immédiatement.
Que faire si mon garagiste s’est trompé sur mes plaques ?
Demandez une facture, conservez-la, portez plainte si nécessaire et remplacez les plaques au plus vite.
Est-ce que je peux être sanctionné si je n’ai pas fait exprès ?
Oui. La loi considère que le propriétaire doit vérifier ses plaques. Mais vous pouvez faire valoir votre bonne foi en présentant des preuves.
L’erreur peut-elle entraîner une usurpation d’immatriculation ?
Oui. Si le numéro correspond à une autre voiture, cela peut entraîner des poursuites ou des PV adressés à la mauvaise personne.
