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Vous avez l’habitude de mettre un panneau “À vendre” sur la lunette arrière de votre voiture pour la revendre plus vite ? Attention, ce geste, en apparence banal, peut vous coûter très cher. La loi française encadre strictement cette pratique et les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 750 € d’amende et, dans certains cas, la confiscation pure et simple du véhicule.
Pourquoi un simple panneau peut être illégal ?
Selon l’article R644-3 du Code pénal, afficher une annonce de vente sur votre voiture stationnée sur la voie publique sans autorisation préalable est interdit.
« Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».
En d’autres termes, le fait de mettre un papier ou une pancarte avec la mention « À vendre » et votre numéro de téléphone sur votre véhicule revient à exercer une activité commerciale sur l’espace public sans autorisation.
À lireCode de la route : le panneau le plus mal compris qui piège encore des milliers de conducteurs, il peut vous coûter 135 €Pour cela, un policier pourrait donc vous verbaliser si votre voiture est garée dans la rue avec cette affiche.
Les sanctions prévues par la loi
Si vous êtes pris en flagrant délit, l’amende peut aller jusqu’à 750 €, soit une contravention de 4e classe. Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit aussi une peine complémentaire : la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction.
En pratique, la saisie est rare, car la plupart des agents de police se contentent d’un avertissement. Cependant, le risque existe, surtout si vous êtes en récidive ou si votre voiture gêne la circulation.
Comment vendre sa voiture légalement ?
Pour vendre votre voiture sans risquer d’amende, pensez à demander une autorisation à la mairie. Vous pouvez tout à fait obtenir une autorisation temporaire pour afficher « À vendre » sur votre véhicule.
La démarche se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois l’accord reçu, vous devez attendre 15 jours avant de pouvoir apposer votre annonce légalement.
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Pourquoi ne pas vendre sur un site spécialisé ? Les plateformes comme Leboncoin, La Centrale ou ParuVendu sont 100 % légales et très visibles. Vous évitez tout risque d’amende et touchez un public bien plus large.
Si vous y tenez, vous pouvez mettre une affiche sur votre voiture, mais uniquement si elle est garée dans votre cour ou sur un parking privé. Si le terrain ne vous appartient pas, il faut demander l’accord du propriétaire.
