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Depuis fin mai 2025, un terrain privé situé le long de la D956 à Billy, dans le Loir-et-Cher, accueille une vingtaine de caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage. Cette occupation a été autorisée par les propriétaires du terrain, ce qui en fait une installation légale sur le plan foncier. Toutefois, cette présence alimente depuis plusieurs semaines un conflit local grandissant, en raison des « nuisances » dénoncées par les riverains.
Caravanes à Billy : les riverains excédés par les nuisances signalées
Les habitants du secteur, particulièrement ceux résidant à proximité immédiate du terrain, se plaignent de troubles répétés. Ils évoquent notamment des « nuisances quotidiennes importantes », sans que celles-ci soient clairement documentées.
Malgré les plaintes exprimées et la pression exercée par les riverains, les forces de l’ordre ne peuvent pas intervenir pour évacuer les lieux.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsEn effet, le terrain étant privé et mis à disposition avec l’accord de ses propriétaires, aucune infraction au droit de propriété ou au code de l’urbanisme n’est constituée. Un arrêté préfectoral du 5 juin 2025 en confirme d’ailleurs la légalité.
Pourquoi les autorités locales ne peuvent-elles pas agir ?
Selon la jurisprudence administrative (CAA Bordeaux, 1er juillet 2013, n° 12BX00914), un maire n’est pas responsable des troubles supposés si toutes les mesures relevant de sa compétence ont été mises en œuvre, même si elles ne permettent pas de faire cesser les nuisances.
Cela signifie qu’à Billy, tant que les gens du voyage stationnent sur un terrain privé avec autorisation, ni le maire ni la police ne peuvent procéder à une expulsion, sauf « situation de péril imminent » (aucune menace grave pour la sécurité ou la salubrité publique), ce qui n’est pas démontré ici.
De plus, la simple présence de gens du voyage à proximité d’habitations ne suffit pas à établir leur responsabilité dans d’éventuelles dégradations ou nuisances. Les autorités doivent prouver un lien direct de causalité avec les faits reprochés. Or, aucun acte délictueux précis n’a été établi, ni les auteurs identifiés.
Un climat de tension sans solution immédiate
Si pour les habitants, cette situation est envahissante, aucune action immédiate ne peut être engagée. Le problème pourrait néanmoins s’apaiser si une concertation était mise en place entre les riverains, les autorités locales et les représentants de la communauté des gens du voyage, comme cela a été recommandé dans d’autres cas similaires.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLe recours à un agent de médiation, solution adoptée par certaines communes dans le passé, pourrait également contribuer à rétablir le dialogue.
