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Recevoir une amende majorée pour excès de vitesse, un an après les faits, sans jamais avoir eu connaissance de l’avis initial de contravention. C’est ce qui est arrivé à Denis Leroy, un conducteur des Côtes-d’Armor, qui témoigne des dysfonctionnements du système de verbalisation automatique dans la rubrique « Courrier des lectrices et des lecteurs » du quotidien Ouest-France.
Son amende de 217 € n’arrive qu’« un an après son petit excès de vitesse »
« Il y a quelques jours, j’ai reçu une lettre de poursuite judiciaire pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, daté du 7 juin 2024. J’avais été flashé sur la RN137 par un radar automatique il y a près d’un an ! Montant exigé : 207,11 € » incluant les frais.
Or, l’automobiliste affirme ne jamais avoir reçu le premier avis, celui qui lui aurait permis de s’acquitter du montant normal s’élevant à 90 € dans les délais.« Après réclamation, j’ai payé 180 €, puis le complément, relancé par les huissiers », raconte Denis.
« Rien ne vaut un véritable agent pour verbaliser sur la route ».
« Je sais qu’il y a des mauvais payeurs, estime-t-il. Mais combien sommes-nous de dociles contribuables à payer la double peine pour des dysfonctionnements du service, ou de la poste ?(…) J’ai fait ma petite enquête et nous sommes plusieurs à avoir été pénalisés anormalement. Rien ne vaut un véritable agent pour verbaliser lors d’une faute sur la route ».
À lireAutomobilistes : cet objet dans votre voiture peut vous coûter 750 € et la confiscation du véhiculeL’un des objectifs des radars automatiques est de fluidifier le traitement des infractions et donc, de désengorger les tribunaux. Malencontreusement, lorsque l’envoi de l’avis initial échoue, les conséquences peuvent être lourdes pour le conducteur.
L’amende est automatiquement majorée après un délai de 45 jours, sans que le contrevenant ait pu exercer ses droits, par ignorance pure et simple de l’infraction constatée.
Une suggestion de bon sens
Pour éviter ces situations, Denis propose une idée de bon sens : envoyer les avis de contravention en recommandé. « Je pense que l’on n’est plus à cinq euros près, de plus pour une amende de plusieurs centaines d’euros. Et cela éviterait bien des déconvenues », affirme-t-il.
Les radars automatiques étant réputés comme étant plus une source de revenus qu’un outil de sécurité routière, cette absence de notification initiale ne fait que renforcer le sentiment d’injustice chez les conducteurs. « Les vaches à lait fiscales que sont les automobilistes sont taries », ironise Denis en conclusion.
Quels recours pour les automobilistes ?
En cas d’amende majorée injustifiée, les automobilistes peuvent effectuer une réclamation auprès de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou contacter le Trésor public pour demander l’annulation des pénalités si l’avis initial n’a pas été reçu.
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Ils peuvent aussi être amenés à fournir des preuves de bonne foi, comme une adresse postale correcte ou une demande de duplicata non honorée.
