Ralentisseurs en France : 90 % sont hors-la-loi à cause de ce détail crucial

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• Ralentisseurs illégaux : pourquoi 90 % des installations françaises sont hors-la-loi ?
• Ce que dit la loi sur les ralentisseurs
• Pourquoi 90 % sont considérés hors-norme
• Ce que dit la justice

En France, 90 % des ralentisseurs seraient illégaux — découvrez le détail technique qui les rend hors-la-loi. Qu’est-ce que cela signifie pour les automobilistes ? CCW vous en dit plus dans les prochaines lignes de cet article.

Ralentisseurs illégaux : pourquoi 90 % des installations françaises sont hors-la-loi ?

Près de 450 000 ralentisseurs sont aujourd’hui installés sur les routes françaises. Et la grande majorité d’entre eux, à hauteur de 90 %, seraient en infraction.

Cette affirmation ne sort pas de nulle part : elle s’appuie sur le décret n°94-447 du 27 mai 1994, qui fixe des règles très précises que la plupart des collectivités n’auraient pas respectées au cours de ces dernières années.

Un décret relatif « aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs ».

Ce que dit la loi sur les ralentisseurs

Depuis 1994, les ralentisseurs doivent respecter des normes strictes pour être légaux. Voici les principaux critères du décret :

• Hauteur maximale : 10 cm pour un dos-d’âne classique, 15 cm pour un plateau trapézoïdal.
• Longueur : entre 4 et 10 mètres selon le type.
• Emplacement autorisé : uniquement en agglomération, dans des zones 30 km/h, sur des aires de service, de repos ou chemins forestiers.
• Conditions de circulation : interdiction sur des axes dépassant 3 000 véhicules par jour ou 300 poids lourds, et sur les voies empruntées régulièrement par des bus ou des véhicules de secours.
• Obligation de combinaison : les ralentisseurs doivent être associés à d’autres aménagements de sécurité.

Pourquoi 90 % sont considérés hors-norme

Selon les associations La Ligue de défense des conducteurs (LDC) et Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), la plupart des ralentisseurs ne respectent pas ces critères énumérés précédemment.

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Le principal problème viendrait du fait que bon nombre de collectivités locales se baseraient sur des recommandations techniques non réglementaires, notamment celles du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), sans appliquer la réglementation officielle.

Résultat : la taille, la localisation ou encore les conditions de circulation ne correspondent pas aux exigences du décret. Voilà pourquoi nombreux de ces infrastructures à travers l’Hexagone sont considérés comme étant illégaux par définition. 

Ce que dit la justice

Face à cette situation, les associations ont engagé plusieurs recours juridiques. En avril 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé que tout ralentisseur doit respecter les normes du décret de 1994.

Toutefois, elle a refusé leur destruction immédiate, estimant que cela pourrait porter préjudice à l’intérêt général.

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Le combat judiciaire n’est pas pour autant fini. Le dossier est désormais entre les mains du Conseil d’État, qui rendra sa décision fin 2025.

Si la plus haute juridiction administrative donne raison aux associations, une vague de suppressions de ces ralentisseurs hors-la-loi pourrait s’abattre sur la France.