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À Nevers, des gens du voyage occupent illégalement le parking de l’ex-Super U, avenue Colbert— le propriétaire des lieux ne cache pas être dépassé par la situation.
Des gens du voyage occupent illégalement le parking de l’ex-Super U, le propriétaire dépassé par la situation
Une poignée de caravanes s’est installée sans autorisation sur le parking de l’ancien magasin Super U à Nevers depuis début mars.
Le propriétaire du site privé, Arnaud Le Claire, avoue « être très contrarié. ». Depuis l’arrivée de la communauté, confie-t-il auprès du Journal Du Centre, ils bloquent un chantier de rénovation en cours.
À lireCamping-car : les retraités restent les plus grands adeptes de ce mode de transport, « À notre âge, confort avant tout »Arnaud Le Claire a multiplié les échanges avec les responsables de la communauté pour tenter de les faire partir. En vain.
« J’avais des fournitures, portes et fenêtres qui devaient être livrées par camion. Les chauffeurs ont été obligés de faire demi-tour. », déplorait le propriétaire. La réhabilitation du bâtiment est effectivement en suspension tant que les caravanes n’évacuent pas le site.
Impuissant, Arnaud Le Claire n’a pas d’autres choix que de se rendre sur place de temps en temps pour les inciter à partir.
La municipalité ne peut « intervenir que sur le domaine public »
Comme il s’agit ici d’un lieu privé, la municipalité n’y peut rien, réagit-on en commentaires. C’est au propriétaire des lieux « de faire les démarches. Quand les gens du voyage campent sur une parcelle appartenant à la Ville, on agit tout de suite : on essaie de régler le problème en négociant leur départ. Mais dans le cas précis, c’est au privé de lancer la procédure », confirme un article de La Nouvelle République.
À lirePeut-on vraiment acheter un camping-car solaire Dacia à moins de 20 000 € en Europe ?La Ville ne peut « intervenir que sur le domaine public », peut-on y lire. Le week-end des 29 et 30 mars, seules 30 % des caravanes ont quitté les lieux alors qu’il s’attendait à retrouver un parking libre.
Le reste du groupe aurait promis de vaquer les lieux le 6 avril. « Ceux qui sont partis ont tout nettoyé derrière eux », précise Arnaud Le Claire. Ce dernier s’impatiente déjà que le site puisse enfin être vide pour reprendre les travaux.
Quels recours si des gens du voyage s’installent chez vous ?
L’affaire de Nevers n’est pas un cas isolé. Partout en France, des propriétaires privés sont confrontés à l’installation illégale de gens du voyage sur leurs terrains.
Que la commune respecte ou non la loi sur les aires d’accueil, l’occupation de terrains privés reste illégale. Quels sont les recours d’un propriétaire privé ? Avant toute chose, il doit faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsPuis demander une ordonnance d’expulsion au président du tribunal judiciaire. S’il y a urgence et que l’occupation est prouvée, le juge peut ordonner le départ immédiat.
Le commissaire de justice délivre alors un commandement de quitter les lieux. En cas de refus, il peut faire appel aux forces de l’ordre pour procéder à l’évacuation.
Vous pouvez aussi faire appel au préfet si la commune est en règle en matière d’accueil des gens du voyage (loi du 5 juillet 2000).
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursIl peut ordonner une évacuation administrative, à condition que la mairie ait interdit le stationnement hors des aires prévues ; que l’occupation porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques ;et que le propriétaire ne s’y oppose pas.
