Automobilistes : ce dispositif en voiture peut vous coûter 1 500 € et l’annulation du permis !

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Avertisseurs, détecteurs et brouilleurs de radars : ce que dit vraiment la loi

Ce dispositif en voiture, de plus en plus utilisé par de nombreux automobilistes en France, peut coûter une lourde amende pouvant atteindre 1 500 €, un retrait de points sur le permis de conduire, voire son annulation. Décryptage des règles en vigueur.

Avertisseurs, détecteurs et brouilleurs de radars : ce que dit vraiment la loi

Depuis le décret du 4 janvier 2012, la législation interdit strictement l’utilisation de certains dispositifs visant à détecter, brouiller ou avertir la présence des radars.

Ces équipements sont considérés comme une entrave aux contrôles de vitesse et sont passibles de lourdes sanctions.

Automobilistes : quel dispositif interdit en voiture peut vous coûter 1 500 € et l’annulation du permis ?

Selon l’article R413-15 du Code de la route, l’utilisation de tout dispositif capable de repérer ou de perturber les radars est formellement proscrite.

« Le fait de détenir ou de transporter un appareil [permettant de] déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Cela concerne en effet :

Les détecteurs de radars : les détecteurs de radars sont des dispositifs capables d’identifier la présence de radars en captant leurs ondes électromagnétiques et en avertissant les conducteurs. Leur simple possession est une infraction.
Les brouilleurs de radars : Ils empêchent les radars de fonctionner correctement en brouillant leurs signaux.
Les avertisseurs de radars non conformes : Certains systèmes utilisant la géolocalisation (comme certaines versions anciennes de Waze ou Coyote) sont également interdits s’ils signalent précisément la localisation des contrôles.

Annulation du permis, 1 500 € d’amende… Quelles sanctions risquez-vous ?

Les automobilistes possédant ce dispositif en voiture, qui peut coûter 1 500 € d’amende et entraîner l’annulation du permis, s’exposent en réalité à des peines encore plus sévères :

Amende d’un montant de 1 500 euros (portée à hauteur de 3 000 euros en cas de récidive).
Retrait jusqu’à de 6 points sur le permis de conduire.
Suspension du permis de conduire qui peut s’étendre jusqu’à trois ans.
Immobilisation du véhicule et confiscation de l’appareil.

Qu’est-ce qui est encore autorisé pour les automobilistes sans risquer l’amende de 1 500 € et l’annulation du permis ?

Les assistants d’aide à la conduite, qui signalent uniquement des « zones de danger » sans mentionner précisément la présence d’un radar, restent légaux sous certaines conditions.

Ces dispositifs peuvent prendre la forme de boîtiers spécifiques, comme ceux de la marque Coyote, ou d’applications mobiles telles que Waze.

Leur principe repose en effet sur la participation des conducteurs, qui partagent en temps réel des alertes sur les zones à risque, lesquelles coïncident fréquemment avec l’emplacement des radars.

Ce qui contraste avec ce dispositif, de plus en plus répandu en voiture, pouvant coûter aux automobilistes jusqu’à 1 500 € d’amende ainsi que l’annulation du permis.

Interdiction de signaler les contrôles routiers : ce que prévoit le décret du 19 avril 2021

Cependant, en cas de contrôle d’alcoolémie, de recherche de criminels ou de menaces terroristes, ces services peuvent être temporairement désactivés par les autorités conformément au décret du 19 avril 2021.

Dans le fond, le texte prévoit « les modalités d’interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation ».

L’interdiction est décidée par le préfet ou, dans certains cas, par le ministre de l’Intérieur. Elle s’applique sur des portions de route précises et pour une durée déterminée.

Les utilisateurs de ces services sont tenus de respecter cette mesure sous peine de sanctions, et les informations échangées doivent rester confidentielles.