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De plus en plus répandue dans toutes les villes françaises ces dernières années, cette infraction est désormais sous haute surveillance et elle vaut une lourde amende pour les automobilistes. Tous les détails dans les prochaines lignes.
Automobilistes : cette lourde amende sanctionne une infraction sous haute surveillance
Le dernier rapport annuel l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), au titre de l’année 2023, est alarmant, témoignant l’explosion d’infractions au code de la route.
En un an seulement, le nombre d’avis de contravention (AVO) en France a franchi le seuil des 43 millions, surpassant les 42,5 millions recensés au courant de 2022.
À lireDordogne : Un gérant suspecté de vendre 70 camping-cars sans payer les propriétairesCette hausse spectaculaire s’explique avant tout par plusieurs éléments, notamment la démocratisation du procès-verbal électronique ainsi que la forte hausse des forfaits post-stationnement (FPS).
Depuis que les collectivités territoriales en ont pris la gestion en 2018, le volume d’avis relatif au FPS a connu une hausse notable de 6,6 %, atteignant 13,6 millions en 2023, contre 12,9 millions l’année précédente. Un contraste frappant avec les 2,5 millions enregistrés il y a seulement sept ans.
Qu’est-ce que le forfait post-stationnement ?
Le forfait post-stationnement (FPS) est une somme due en cas de stationnement non payé dans une zone où le parking est payant. Il remplace l’ancienne amende de stationnement.
On reçoit-un forfait post-stationnement dans deux cas principaux :
- Vous n’avez pas payé votre stationnement.
- Vous avez dépassé la durée payée.
Comment est-on informé du FPS ?
L’avis de paiement du FPS est notifié par un papillon sur le pare-brise et/ou envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsAssurez-vous que l’adresse sur votre carte grise est à jour, sinon vous risquez de ne pas recevoir l’avis et de subir une majoration.
Quel est le montant du forfait post-stationnement ?
Le FPS est fixé par chaque commune et ne peut pas dépasser le coût du stationnement maximal autorisé dans la zone concernée. Pour connaître le montant exact, consultez le site internet de votre mairie.
Certaines villes proposent un tarif minoré en cas de paiement rapide.
Délai et majoration en cas de non-paiement
Le FPS doit être réglé sous 3 mois. Passé ce délai, une majoration de 20 % est appliquée, avec un minimum de 50 €. Un avis d’exécution est alors envoyé, et des poursuites peuvent être engagées en cas de non-paiement.
Comment payer ou contester un FPS ?
Le paiement peut s’effectuer en ligne, par téléphone, auprès d’un buraliste agréé, par courrier ou dans un centre des finances publiques.
Si vous pensez que le FPS est injustifié, vous pouvez contester, notamment si vous bénéficiez d’une autorisation de stationnement gratuit (ex : carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées). Toutefois, un recours n’interrompt pas le délai de paiement de 3 mois.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Pour contester le FPS, un recours administratif préalable est obligatoire avant toute autre démarche.
