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Une rumeur affirme qu’une amende de 135 € serait infligée si vous ne pouvez pas présenter un certain document en cas de contrôle. C’est totalement faux : voici la vérité sur cette fausse obligation qui inquiète à tort de nombreux automobilistes Français.
Alerte fake news !!!
Depuis quelques jours, de nombreux sites peu fiables mentionnent qu’en cas de contrôle routier, vous risqueriez une amende de 135 euros si vous ne pouvez pas présenter une « Attestation de droit à conduire sécurisée » (ADCS) datant de moins de 4 mois. C’est totalement faux !
L’ADCS, un document facultatif dans la majorité des cas
L’Attestation de droit à conduire sécurisée, parfois appelée à tort « nouveau permis« , n’est en aucun cas obligatoire lors d’un contrôle routier pour les conducteurs en possession d’un permis de conduire valide.
Ce document est simplement une alternative temporaire au permis de conduire physique, notamment en cas de perte, vol, ou attente de fabrication du titre.
Il est également utilisé dans certains cas précis, comme la conduite dans un cadre professionnel, l’inscription à une assurance auto ou encore pour une présentation en attendant la réception du permis après examen réussi.
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Il est valable 4 mois, uniquement en France, et peut être téléchargé via le site Mes Points Permis. Mais encore une fois, ce n’est pas une obligation légale de le posséder ni de le présenter en cas de contrôle classique.
Que devez-vous présenter lors d’un contrôle routier ?
Selon le site officiel du Service public, les documents obligatoires lors d’un contrôle sont les suivants :
- Un permis de conduire valide (version papier, plastifiée ou numérique via l’application France Identité).
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement appelé carte grise).
- Si applicable, une attestation de formation (ex. pour les conducteurs de 125 cm³ ou scooter 3 roues avec permis B).
- En cas d’équipement spécifique requis, comme l’éthylotest antidémarrage, les justificatifs correspondants (à savoir la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé comme tel).
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire de présenter l’attestation d’assurance. Les forces de l’ordre consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) avec la plaque d’immatriculation.
Pas d’amende de 135 € pour l’absence d’une ADCS
Contrairement à ce que laisse entendre la fake news en circulation, aucun texte de loi ne prévoit une amende de 135 € pour l’absence de l’ADCS, sauf dans les rares cas où elle est expressément demandée en remplacement du permis.
Si vous avez votre permis sur vous, vous n’avez aucun souci à vous faire. Inutile de vous laisser impressionner par des informations erronées.
