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Vous ne le savez peut-être pas, mais sous certaines conditions, un PV permet de réduire vos impôts grâce à cette astuce méconnue et parfaitement légale. Voici les détails.
Impôts : découvrez comment un PV de stationnement peut alléger votre déclaration fiscale
Comme il a été mentionné plus haut, il est tout à fait possible de déduire une amende pour stationnement de votre impôt sur le revenu.
Cette réduction concerne uniquement les forfaits post-stationnement (FPS). Attention, les amendes pour stationnement dangereux ou gênant ne sont pas concernées.
La condition indispensable pour réduire vos impôts grâce à un PV
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le FPS doit être engagé dans un cadre professionnel. En clair, si vous utilisez votre véhicule pour votre travail et que vous optez pour la déduction des « frais réels » (cases 1AK à 1DK de la déclaration), vous pouvez intégrer ces frais comme charges professionnelles.
Certes, les montants restent modestes, mais chaque euro économisé compte en ce contexte de crise. Inversement, vous l’aurez certainement compris, cette astuce méconnue qui permet de réduire donc vos impôts grâce à un PV ne fonctionne pas pour les amendes reçues dans le cadre personnel.
Le forfait post-stationnement (FPS) en question
Le Forfait Post-Stationnement (FPS), mis en place en France le 1er janvier 2018, a remplacé l’amende pénale forfaitaire de 17 euros pour les infractions liées au stationnement.
Dans quelles situations doit-on le payer ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) ne s’applique que « dans une zone où le stationnement est payant », explique service-public.fr.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsUn PV vous sera ainsi envoyé dans les deux cas suivants :
- Véhicule stationné sans payer la redevance de stationnement
- Dépassement du temps correspondant au prix de la redevance payée.
Comment un contribuable est-il notifié de son forfait post-stationnement ?
Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est communiqué à l’usager par une procédure formelle d’information, généralement sous forme d’un avis de paiement.
Selon la collectivité locale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région, d’une collectivité à statut particulier ou d’une collectivité d’outre-mer, un ticket (souvent appelé « papillon ») peut être placé sur le pare-brise du véhicule.
De plus, un avis de paiement est envoyé directement au propriétaire du véhicule, identifié par le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise).
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Selon la législation en vigueur, « l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois« .
Dans le cas contraire, « vous ne recevrez pas un FPS envoyé par courrier et vous risquez d’avoir un FPS majoré« .
