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- Comportements à risque et manque de vigilance… Les principales causes d’accidents de la route
- Accidents sur la route : un motard jugé responsable après une manœuvre imprévisible
- Code de la route : la règle modifiée qui peut vous coûter jusqu’à 750 € d’amende
- Adaptation de la vitesse selon les circonstances : les obligations de chaque conducteur
Dans le labyrinthe du Code de la route, avec ses quelque 2 000 pages et ses milliers de lignes, cette règle discrètement modifiée peut vous coûter jusqu’à 750 € d’amende. Décryptage.
Comportements à risque et manque de vigilance… Les principales causes d’accidents de la route
Les principales causes d’accidents sur la route incluent généralement des comportements à risque tels que les manœuvres dangereuses, l’excès de vitesse, la fatigue au volant et le manque de concentration.
À cela s’ajoute la consommation d’alcool, de drogues ou de certains médicaments. Que vous soyez à l’origine ou non d’un accident, la loi impose à tous les usagers de faire preuve de vigilance. C’est en effet le principe défini par cette nouvelle modification apportée au Code de la route.
Accidents sur la route : un motard jugé responsable après une manœuvre imprévisible
Cette règle du Code de la route, modifiée discrètement et pouvant, rappelons-le, vous coûter 750 € d’amende, a récemment joué en défaveur d’un motard impliqué dans un accident avec une voiture.
Alors qu’il circulait en scooter derrière une Audi, le véhicule a brusquement ralenti pour tourner à gauche sans utiliser son clignotant. Pris de court, le motard n’a pas pu éviter la collision.
À lirePrès de Lyon : les gendarmes font une saisie spectaculaire dans un camping-car suspect.À première vue, il semblait être en droit, n’ayant pas eu le temps de réagir face à cette manœuvre imprévisible du conducteur de l’Audi. Pourtant, en 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué : la responsabilité incombe au motard.
Code de la route : la règle modifiée qui peut vous coûter jusqu’à 750 € d’amende
En effet, selon l’article R413-17, modifié par le Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 – art. 11, chaque conducteur doit adapter sa vitesse en fonction des circonstances :
» I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. »
« II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles. »
Un détail qui a joué contre le motard. Ce dernier n’a pas prévu que la voiture devant lui pourrait ralentir brusquement pour tourner à gauche. Cependant, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé qu’il s’agissait d’un obstacle prévisible.
Adaptation de la vitesse selon les circonstances : les obligations de chaque conducteur
La section III précise toutes les circonstances dans lesquelles la vitesse doit être réduite :
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« 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R. 416-18 ; »
« 2° Lors du dépassement de convois à l’arrêt ; »
« 3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ; »
À lireDordogne : Un gérant suspecté de vendre 70 camping-cars sans payer les propriétaires« 4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ; »
« 5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…) ; »
« 6° Dans les virages ; »
« 7° Dans les descentes rapides ; »
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« 9° A l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ; »
« 10° Lorsqu’il fait usage de dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de ses feux de croisement ; »
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Tout conducteur qui ne maîtrise pas sa vitesse ou qui ne la réduit pas dans les situations spécifiées par cet article s’expose à une amende correspondant aux contraventions de quatrième classe : 750 euros maximum.
