ZFE : des avocats appellent les Français à s’unir contre les zones à faibles émissions

Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire

• « Obtenir l’annulation des ZFE »
• Des « ZFE dormantes »
• Des règles qui durcissent…
• ZFE : des avocats appellent les Français à s’unir contre les zones à faibles émissions

Les ZFE se multiplient en France, limitant l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants. Présentées comme une nécessité écologique, ces restrictions ne manquent pas de provoquer une vague de contestation croissante. Pour beaucoup, cette mesure est tout simplement injuste, notamment pour les ménages modestes et les professionnels dépendant de leur véhicule. Face à cette situation, des avocats montent au créneau et appellent les Français à se mobiliser contre les zones à faibles émissions ou ZFE.

« Obtenir l’annulation des ZFE »

Leur objectif ? « Demander l’annulation des zones à faibles émissions ». Séverine Manna et Rémy Philippot, avocats spécialisés dans les actions collectives via leur plateforme Riposte Juridique, se disent prêts à aller jusqu’au bout pour faire entendre leur cause.

Ils entendent saisir chaque tribunal administratif compétent pour contester « 30 des 42 ZFE en fonctionnement », relaie Le Figaro. Selon Me Manna, « 13 d’entre elles ont été mises en sommeil, car la pollution de l’air, que ces zones visent à réduire, a déjà diminué sur leur territoire ».

Des « ZFE dormantes »

Mais que signifie cette « mise en sommeil » ? Concrètement, la loi n’y est pas appliquée. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer :µ

• Certaines villes ont obtenu une dérogation, comme Perpignan, exemptée jusqu’au 1er janvier 2026, ou Amiens, dont la date reste inconnue.
• D’autres agglomérations, telles que Limoges, Orléans, Le Mans et Saint-Nazaire, sont dispensées grâce à la qualité de leur air.
• Enfin, certaines métropoles, comme Toulon et Dijon, ont choisi de s’auto-exonérer. Dijon Métropole a même instauré une « dérogation générale pour l’ensemble des véhicules », valable pendant 12 mois.

Des règles qui durcissent…

Mauvaise qualité de leur air oblige, les métropoles de Paris et Lyon n’ont pas eu d’autres choix que de restreindre la circulation des voitures classées Crit’Air 3, soit « les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006 », rappelle Le Figaro. Les contrevenants s’exposent à 68 euros d’amende.

Rien que sur le Grand Paris, il faut savoir que cette décision signifie 422.000 véhicules particuliers et 59.000 professionnels en moins, dévoile une étude de l’atelier parisien d’urbanisme (Apur) de 2023.

À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.

Cette offensive juridique vient en réponse à ce nouveau tour de vis, explique-t-on auprès du journal. Séverine Manna et Rémy Philippot s’attendent déjà à « une guérilla juridique ».

ZFE : des avocats appellent les Français à s’unir contre les zones à faibles émissions

« Une mobilisation massive des automobilistes est essentielle pour pouvoir déposer ces 30 recours et faire entendre la voix des citoyens directement impactés », invite Me Séverine Manna.

« Les restrictions imposées par les ZFE affectent particulièrement les ménages les plus modestes, qui n’ont pas toujours les moyens de remplacer leur véhicule. Ces mesures ont été gravement sous-évaluées, et nous estimons qu’elles portent atteinte à la liberté de circulation et aux droits fondamentaux des citoyens« , appuie pour sa part, Me Rémy Philippot.