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Depuis que votre voisin a eu la folle idée de garer son véhicule de loisir devant vos fenêtres, son camping-car bloque toute la lumière du jour. Vous vous réveillez le matin, ouvrez vos rideaux, et la situation est loin d’être idéale. Votre confort et votre qualité de vie en font les frais. Est-ce légal que le camping-car de votre voisin soit garé comme cela sous vos fenêtres ?
Le camping-car de son voisin garé devant ses fenêtres, est-ce légal ?
Peut-on vraiment stationner un véhicule aussi encombrant à un tel emplacement ? « La lumière du jour ne passe presque plus », déplore cette habitante des Yvelines, contrainte de composer chaque jour avec le camping-car de son voisin garé devant ses fenêtres ; est-ce réellement légal ?
La réponse dépend avant tout du type de fenêtre concerné. Pour le cas de Sunita, il s’agit de ce que l’on appelle des « jours de souffrance ». Comme expliqué sur tf1info, il s’agit de ces fenêtres de petite taille qui ne s’ouvrent pas, et dont le vitrage est translucide. Elles permettent uniquement de laisser passer la lumière sans visibilité.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsPourquoi opter pour ce genre de fenêtres ? Tout simplement parce qu’il est orienté directement vers la propriété voisine. L’avantage est que, si le mur vous appartient, aucune autorisation n’est nécessaire pour les installer.
Cependant, des règles strictes s’appliquent : ces fenêtres doivent être situées à plus de 2,60 mètres du plancher au rez-de-chaussée et à plus de 1,90 mètre dans les étages, détaille tf1info.
Le voisin de Sunita est dans son droit même si son camping-car obstrue la vue des jours de souffrance. En revanche, la situation serait différente s’il s’agissait d’une fenêtre classique.
Camping-car ou caravane : quelle réglementation s’applique ?
Comme le veut la réglementation concernant le stationnement des camping-cars, une autorisation obligatoire de la mairie est nécessaire « si les roues du camping-car ou de la caravane sont retirées ». Si le véhicule « ne bouge plus pendant l’année », il compte alors pour une construction.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursPar contre, si les roues sont toujours là, il faut « différencier camping-car et caravane ». Si le second reste plus de 3 mois par an en état d’immobilisation sur un terrain privé : une autorisation de la mairie devient obligatoire.
Cette règle ne concerne pas les camping-cars, rappelle Patrick Labranche, président de la Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC).
Quels recours pour Sunita ?
La seule solution pour Sunita est de négocier avec son voisin pour qu’il accepte de déplacer son véhicule. Elle peut également faire appel gratuitement à un conciliateur de justice, pour trouver des solutions possibles.
