Attention à cette nouvelle règle du Code de la route : 68 € d’amende et 2 points en moins sur le permis

Découvrez en détail cette nouvelle infraction du Code de la route et ses conséquences pour les conducteurs.

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68 € d’amende et 2 points en moins sur le permis de conduire : appliquée en plein cœur de l’été, cette nouvelle règle du Code de la route continue de passer inaperçue. De nombreux motards et automobilistes l’ont appris à leurs dépens. Tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation pour éviter une mauvaise surprise.

Pourquoi cette nouvelle règle du Code de la route ?

Les accidents provoqués par des jeunes conducteurs toujours avides du goût du risque accentuent les drames sur les routes, surtout dans les grandes agglomérations.

Malgré la gravité des situations, comme l’accident qui a conduit à la mort de la petite Kamilya, 7 ans, la prise de conscience chez ce groupe d’usagers de la route est encore loin de la réalité.

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Le comportement du motard de 19 ans à l’origine de cet accident illustre bien la situation. Au lieu de reconnaître sa faute et d’inciter la jeunesse à faire attention sur la route, il cherche mille et une excuses pour réduire sa responsabilité.

Selon le père de la défunte fille, le jeune homme « était conscient de ce qu’il a fait. Et il l’est toujours aujourd’hui. » Et de poursuivre : « Il veut à tout prix éviter la prison, réduire sa responsabilité. »

Pour lui, évoquer les conditions météorologiques dans cette affaire est « inconcevable« . En effet, « pour lever une moto à 30 km/h, il va falloir m’apprendre cette technique. Ma voiture aussi, elle roule toute seule sur deux roues ! »

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Le père de famille s’attend avant tout à ce que le motard reconnaisse les faits. Mais au lieu de cela : « C’est pas moi, c’est la moto« , ajoutait-il en répétant les paroles du motard. Bientôt, il va dire : « C’est le papa qui a jeté sa fille devant la roue. »

Une triste réalité qui justifie cette nouvelle règle du Code de la route dont le non-respect est possible avec 68 € d’amende et 2 points en moins sur le permis.

Une nouvelle règle du Code de la route pour lutter contre cette pratique de plus en plus répandue sur les routes

Publié au Journal officiel le 11 juin 2024 dernier, elle concerne le décret gouvernemental « n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation« .

L’objectif, c’est de lutter efficacement « contre les rodéos urbains« , mais aussi « l’imprudence aux passages à niveau« .

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Une mesure qui « étend ainsi la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à la volée par les forces de l’ordre« . Elle s’inscrit par ailleurs « dans le prolongement du Plan de lutte contre les rodéos urbains du 7 avril 2023. »

Nouvelle règle du Code de la route : 68 € d’amende et 2 points en moins sur le permis de conduire

Pour cette fois, les autorités compte bien appliquer une mesure disciplinaire avec des lourdes sanctions.

En effet, « toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie » d’une contravention de 3e classe depuis l’application de cette nouvelle règle du Code de la route, correspondant à  68 € d’amende et 2 points en moins sur le permis.

Selon la date du paiement, l’amende peut être minorée à 45, majorée à 180. Mais peut également atteindre un montant maximal de 450 € après une décision du tribunal.

Des sanctions supplémentaires…

Ce n’est pas tout. « L’auteur de l’infraction peut également écoper d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Celle-ci est suivie d’une « obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière« .

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Les punitions ne s’arrêtent pas là. « le non-respect des règles relatives au franchissement des passages à niveau, déjà puni de la perte de quatre points du permis de conduire, peut désormais entraîner l’immobilisation du véhicule« .

Suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans

À cela s’ajoute des peines complémentaires telles que la « suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire.

Puis, « l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé) pour une durée de trois ans au plus ».

Et aussi, « l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière« .

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Cela concerne, à titre d’exemple, un « conducteur qui s’engagerait sur la voie ferrée en risquant d’y rester immobilisé ». Ou encore « lorsque les barrières de passages à niveau sont fermées ou en cours de fermeture« .


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