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Carte grise : changement obligatoire en France, êtes-vous concerné ?
Près de deux millions de Français sont concernés par cette demande de renouvellement du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de leurs véhicules. Attention, si vous ne faites pas la démarche, vous vous exposerez à une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe 135 €.
Cette obligation touchant 1,8 million d’automobilistes français fait suite à la loi obligeant toutes les communes à nommer chaque rue, rappelle Ici France Bleu.
À lireCode de la route : le panneau le plus mal compris qui piège encore des milliers de conducteurs, il peut vous coûter 135 €Ces personnes résidant en France doivent tous effectuer ce changement d’adresse sur la carte grise de leur véhicule, une procédure obligatoire résultant de la loi 3DS du 21 février 2022.
En quoi consiste la loi en question ?
La loi n° 2022-217 met fin au lieux-dits. Autrement dit, elle « impose à toutes les communes de dénommer et numéroter les voies communales et de mettre ces informations à la disposition de tous en créant une «BAL », une base adresse locale », précise le site MairesdeFrance, le magazine des maires et président d’intercommunalité.
Quelle que soit la taille de la commune, chaque voie publique du territoire national doit désormais être nommée et chaque habitation numérotée.
L’adressage des rues n’est qu’une partie de cette loi 3DS. Elle prévoit toute une série de mesures en matière de différenciation, de décentralisation et de déconcentration dans les communes françaises.
À lireAutomobilistes : cet objet dans votre voiture peut vous coûter 750 € et la confiscation du véhiculeNormalement, rapporte Ici France Bleu, « les villes avaient théoriquement jusqu’au juin 2024 pour mettre à jour les cartes via la plateforme Base Adresse Nationale ». À compter de là, tous les habitants concernés ( et donc les automobilistes) ont un mois pour se signaler auprès du site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Prix pour la procédure.
Pour ce changement obligatoire en France, vous aurez besoin de votre carte grise actuel, d’un justificatif de domicile de moins de six mois et d’une pièce d’identité.
« Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse. S’il s’agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€ », prévient service-public.fr
Si votre plaque d’immatriculation porte encore l’ancienne plaque (avant 2009, avec quatre chiffres, trois lettres et le numéro de département), vous êtes tenu de la remplacer. Comptez un budget de 40 à 60 euros pour cette démarche.
France : démarche pour le changement obligatoire de sa carte grise
Pour effectuer la demande sur internet, connectez-vous via un « Compte ANTS ou France Connect. Une fois connecté à votre espace : cliquer sur « Immatriculation » et sélectionner la demande « Changer l’adresse de votre carte grise »».
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Entrer votre numéro d’immatriculation. Puis, « renseigner la nouvelle adresse avec tous les compléments (étage, résidence…). Valider la démarche. »
