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Face à la multiplication des installations illicites de gens du voyage en dehors des aires d’accueil réglementées, le gouvernement annonce un plan mêlant fermeté et meilleure organisation. L’objectif : réduire les tensions sur le terrain tout en respectant le cadre légal. On vous donne les détails.
Un rappel du cadre légal déjà en place
Depuis la loi Besson I du 31 mai 1990, les communes de plus de 5 000 habitants doivent prévoir des aires aménagées pour accueillir les gens du voyage. La loi du 18 mars 2003 a, elle, instauré un délit d’installation illicite sur un terrain public ou privé.
Cela n’a malheureusement pas changé grand-chose, car le manque d’aires d’accueil et des stationnements sauvages restent fréquents. Une situation qui génère presque toujours des conflits avec les riverains et les élus.
Les premières pistes de réforme
En avril, le groupe « Horizons & indépendants » avait proposé de doubler l’amende pour installation illicite (de 500 € à 1 000 €, avec une majoration possible à 1 500 €), d’élargir la « possibilité de saisir des véhicules » et de renforcer les pouvoirs du préfet pour évacuer plus rapidement les terrains occupés.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsCe texte prévoyait aussi d’inciter les communes à créer davantage d’aires d’accueil. Mais jugé trop répressif, il a été retiré après les critiques, notamment de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a dénoncé « le risque d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux des voyageurs » et l’absence de mesures pour améliorer l’accueil.
Un groupe de travail pour trouver un équilibre
En mars, le ministre délégué François-Noël Buffet a confié au préfet Philip Alloncle et à seize parlementaires la mission de formuler des recommandations pour « diminuer le nombre des installations illicites de gens du voyage sur les terrains publics ou privés ».
Les axes retenus consistent à : « renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ; accroître les pouvoirs du préfet en matière d’évacuation de terrains occupés illégalement » ; obliger « l’utilisation des aires d’accueil existantes ; et encourager la création d’aires et mieux anticiper les grands passages ».
Les conclusions devraient déboucher sur une « proposition de loi à la rentrée », après concertations avec les élus et différents ministères.
Une circulaire de fermeté pour l’été
En attendant la loi, une circulaire a été adressée début juillet aux préfets. Elle fixe « des instructions de fermeté afin de garantir la préservation de l’ordre public, le maintien de la tranquillité et la sécurité des élus et des riverains. »
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLa création de task forces départementales réunissant services de l’État, élus locaux et procureurs, est imposée pour coordonner les interventions. La remise en état systématique des terrains après évacuation fait également partie des consignes.
« Il a par ailleurs été demandé aux préfets de procéder systématiquement à l’évacuation des terrains occupés de manière illicite dès lors que les collectivités ont respecté leurs obligations en matière de schéma départemental d’accueil des gens du voyage ».
