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Dans la nuit du dimanche 28 au lundi 29 juillet, près d’une centaine de caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage ont occupé illégalement la plaine des sports de Morteau, dans le Doubs. Face à cette installation jugée sauvage, le maire de la commune, littéralement « fou de rage », a décidé de saisir la justice afin d’obtenir une évacuation rapide du site. Les faits.
Gens du voyage à Morteau : une centaine de caravanes provoque la colère du maire, une action en justice lancée
L’élu ne mâche pas ses mots et ne compte pas faire machine arrière avant d’obtenir une décision d’évacuation. « Il y a des installations illégales, je ne tolère pas« , déclare fermement sur France Bleu Cédric Bole, maire de Morteau (Doubs), après l’arrivée inattendue d’environ 100 caravanes de gens du voyage sur le terrain de football de la commune dans la nuit du dimanche 28 au lundi 29 juillet.
Installation illégale des gens du voyage : la préfecture refuse de délivrer un arrêté d’expulsion
Confronté à ce stationnement illégal, l’élu se tourne vers la justice administrative, la préfecture ayant indiqué qu’elle ne pouvait intervenir. Selon Jennifer Rousselle, directrice de cabinet du préfet du Doubs, les conditions nécessaires pour ordonner une évacuation via un arrêté préfectoral ne sont pas réunies.
« Ce doit être des risques sanitaires, comme les captages d’eau de rivière ou de pollution, mais aussi des risques de trouble par rapport au voisinage, des branchements illicites« , précise-t-elle.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsOr, ni les gendarmes ni le maire n’ont relevé de tels éléments pour l’instant. « Ils ont fait une demande officielle auprès d’Enedis mais aussi au niveau de la connexion d’eau, donc ils ont déjà avancé le règlement de certaines factures« , concède Cédric Bole.
Installation illégale des gens du voyage à Morteau : le maire déplore les blocages administratifs
« C’est à chaque fois des questions administratives« , soupire le maire, manifestement agacé par ce qu’il considère comme une impasse réglementaire face à l’installation illégale des gens du voyage. « C’est le désarroi, c’est le genre de situation qui nous exaspère toujours au plus haut point parce qu’on est démuni. C’est à chaque fois des questions administratives, des alinéas de ‘je ne sais quel règlement’, etc« , ajoute-t-il avec beaucoup d’amertume.
Face à ce qu’il perçoit comme un manque de moyens d’action, l’élu annonce sa détermination : « Au bout d’un moment, il y a des installations qui sont illégales, donc j’entamerai les procédures et j’irai jusqu’au bout. »
Il a d’ailleurs engagé une procédure auprès du tribunal administratif pour obtenir l’expulsion des familles installées sur le site. « On demande à chacun de respecter les lois, eh bien c’est valable pour n’importe qui, dont les gens du voyage« , insiste-t-il.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursD’après ses informations, les gens du voyage installés illégalement sur ce terrain communal prévoient de quitter Morteau autour du 10 août pour rejoindre la Moselle. En attendant, ils restent donc sur la plaine des sports, bien que cette zone soit classée inondable. L’aire d’accueil officielle de la ville, quant à elle, ne peut pas recevoir un groupe aussi important.
