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Vous avez retrouvé votre place de parking occupée illégalement par un véhicule inconnu ? Si cette situation vous met hors de vous, sachez que réagir avec un simple mot sur le pare-brise ne suffit pas. Pour faire respecter vos droits sans risquer d’ennuis juridiques, voici la seule solution qui fonctionne vraiment face au squat de stationnement.
Que dit la loi sur le squat d’une place privée ?
Il est important de comprendre que lorsqu’un véhicule se gare sur une propriété privée sans autorisation, ce n’est pas une infraction au Code de la route, mais une violation du code civil. Le ministère de l’Intérieur est d’ailleurs très clair sur la question.
Cela veut dire que ni la police municipale ni la fourrière ne peuvent intervenir automatiquement, sauf cas de danger ou d’atteinte à la sécurité publique (accès pompiers, issue de secours bloquée…).
À lireSomnolence au volant : l’astuce surprenante pour rester éveillé toute la nuit, plus efficace que le caféPar ailleurs, il est illégal de déplacer soi-même le véhicule fautif : cela peut être assimilé à une dégradation ou un vol. Vous devez donc passer par des démarches officielles. Pas le choix !
Quelles étapes suivre pour faire enlever la voiture ventouse ?
Pour faire enlever la voiture dans les règles de l’art, commencez par prendre des photos du véhicule, bien datées, montrant qu’il occupe une place signalée comme privée (marquage au sol, panneau, etc.).
Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit routier, recommande de laisser un mot courtois sur le pare-brise, précisant que la place est privée et que le stationnement est abusif. Cela peut suffire si le conducteur s’est trompé ou n’a pas réalisé son erreur.
Pensez aussi à relever la plaque d’immatriculation et adressez-vous à la préfecture ou à la police municipale. Si vous déposez une plainte, vous pouvez parfois obtenir son identité via le fichier SIV.
À lireGoogle Maps rattrape Waze : l’astuce simple pour afficher les radars sur votre trajetSi le squatteur est identifié (par exemple un voisin), adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de libérer la place dans un délai de 8 jours.
En cas d’échec, précise maître Lorène Derhy, avocate spécialisée en droit immobilier au sein du cabinet Derhy Avocat à Paris, la dernière étape consiste à saisir le tribunal judiciaire.
Le juge peut alors ordonner l’enlèvement du véhicule, souvent sous astreinte financière. Cette procédure coûte entre 200 et 400 €, mais peut être remboursée si vous gagnez.
Place de parking squattée : « dernière solution, radicale, mais efficace »
Une fois votre place libérée, mieux vaut prendre des mesures préventives. La plus efficace reste l’installation d’un arceau de parking verrouillable, qui empêche physiquement toute intrusion.
À lirePourquoi mettre du sel dans sa voiture une fois par semaine peut faire toute la différence ?C’est un investissement d’environ 150 à 300 €, mais qui se veut « très efficace ». Si vous êtes locataire, vous devrez demander l’autorisation au propriétaire.
Autres astuces utiles : poser un panneau « stationnement interdit – propriété privée », apposer votre numéro de lot sur le sol ou prévenir le syndic de copropriété si vous êtes en immeuble collectif.
