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La commune de Merville, du côté nord-ouest de Toulouse, envisage la création d’une aire d’accueil permanente pour les gens du voyage. Soutenu par la communauté de communes des Hauts-Tolosans, ce projet répond à une obligation légale et entre désormais en consultation publique. Les détails ici.
Un projet encadré par la loi
Avec plus de 6 000 habitants à son actif, Merville dépasse le seuil des 5 000 requis par la loi du 5 juillet 2000, qui impose aux communes concernées de mettre à disposition une aire d’accueil adaptée.
Dans cette optique, « le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Haute-Garonne, pour la période 2020-2025, définit comme objectif premier l’augmentation de la capacité d’accueil des gens du voyage sur le territoire départemental, afin de répondre à cette exigence ». Merville figure donc parmi ces communes concernées.
L’aire envisagée compterait « dix emplacements, sur une surface de 6 500 m² ». Elle serait implantée au sud de la commune, à environ trois kilomètres des écoles, commerces et lignes de transport.
À lireVans aménagés ou camping-cars : chaque véhicule attire des profils de clients bien différentsCe terrain appartient déjà à la communauté de communes. De quoi faciliter l’aménagement futur.
Une enquête publique du 20 juin au 9 juillet
Pour permettre aux habitants de s’informer et d’exprimer leurs avis sur le sujet, une enquête publique se tiendra à partir du 20 juin jusqu’au 9 juillet 2025.
Pendant cette période, les citoyens pourront consulter le dossier d’enquête complet en mairie de Merville, située place du 11 novembre 1918, et faire part de leurs remarques de différentes manières.
Il sera possible de :
- Consigner ses observations sur des registres disponibles en mairie de Merville, Daux et Aussonne ;
- Envoyer un courrier électronique à [email protected] ;
- Écrire par voie postale à la mairie de Merville, avec la mention « Enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme applicable à la commune de Merville / À l’attention de Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, commissaire enquêteur ». 👉 À adresser au siège de l’enquête : Mairie de Merville, place du 11 novembre 1918, 31330 Merville.
Deux permanences du commissaire enquêteur sont également prévues à deux dates : le mercredi 25 juin, de 9h à 12h ; ainsi que le mercredi 9 juillet, de 14h à 18h, toujours à la mairie de Merville.
Quelles suites après la consultation ?
Une fois l’enquête terminée, l’ensemble du dossier – enrichi des contributions citoyennes – sera transmis par le préfet de la Haute-Garonne à la communauté de communes des Hauts-Tolosans. Cette dernière pourra y proposer quelques modifications avant de faire parvenir le projet final à la validation du conseil municipal de Merville.
À lirePrès de Rouen, une aire de camping-car entièrement rénovée séduit les voyageursLa commune de Merville aura ensuite deux mois pour approuver ou non la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme.
En cas de blocage ou d’absence de décision, le préfet pourra intervenir directement pour trancher. Enfin, la communauté de communes devra, par une déclaration de projet, confirmer l’intérêt général de l’opération.
