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Des millions de Français transforment sans le savoir leur garage ou leur box collectif en espace de stockage. Vélos, cartons, meubles, vêtements, pneus ou encore produits ménagers s’y entassent, faute de place dans leur logement. Pourtant, ce réflexe courant, qui semble inoffensif, peut être illégal – et surtout entraîner de lourdes conséquences financières en cas de sinistre, notamment un incendie.
Une réglementation stricte pour les garages collectifs
Si vous vivez en immeuble ou en habitat collectif, le règlement de copropriété, le bail de location ou même votre contrat d’assurance habitation limitent très souvent l’usage du garage à une seule fonction : le stationnement d’un véhicule.
Un arrêté ministériel du 31 janvier 1986, relatif à la sécurité incendie dans les parkings couverts, stipule clairement qu’un garage est destiné au remisage de voitures et de leurs remorques, à l’exclusion de tout autre usage.
« Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité ».
À lireAutoroute A6 : son fourgon en surcharge de plus d’une tonne, les gendarmes l’obligent à louer un autre véhiculeEn conséquence : y entreposer des cartons, meubles, produits inflammables ou tout autre objet devient illégal dans la majorité des cas.
Cela inclut également les garages disposant de bornes de recharge électrique : leur installation doit être déclarée à l’assurance, sans quoi la couverture pourrait être partielle ou nulle.
Pourquoi cette interdiction ?
Le danger principal est l’incendie. Produits chimiques, solvants, vieux meubles en bois ou textiles sont autant d’éléments inflammables susceptibles de propager rapidement un feu dans un parking souterrain.
Dans ce cas, les conséquences peuvent être dramatiques : destructions de biens, mise en danger des habitants, et surtout… refus d’indemnisation par les assurances.
À lireAmende de 115 € pour 3 cm en dehors de la place de parking : « C’est ridicule »En effet, si un incendie se déclare et que votre garage contient des éléments non autorisés, vous pourriez être tenu responsable. L’assurance de la copropriété ou des voisins peut se retourner contre vous pour négligence, et les pertes subies ne seront pas couvertes.
Une expérimentation encadrée, mais limitée
Depuis 2019, une expérimentation permet à certains bailleurs sociaux, dans des conditions très précises, d’autoriser le stockage dans les box collectifs. Ce dispositif, prolongé jusqu’en 2025, reste marginal et ne concerne pas les copropriétés classiques.
Les box concernés doivent respecter des normes strictes : parois maçonnées, fermeture métallique, absence d’installation électrique (sauf éclairage fixe), alarme incendie, surveillance, etc. Il s’agit d’un cadre extrêmement réglementé et encadré par une convention préfectorale.
Que faire alors ?
Si vous avez besoin de place, plusieurs options légales s’offrent à vous :
- Faire le tri et donner ou vendre ce que vous n’utilisez plus
- Louer un box privatif dans un local indépendant, sans logement au-dessus
- Utiliser une cave autorisée au stockage, si elle respecte les normes de sécurité
- Investir dans une solution de self-stockage extérieure
Dans tous les cas, lisez attentivement votre contrat d’assurance, le règlement de copropriété ou de location, et évitez de jouer avec le feu – au sens propre comme au figuré.
