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Conduire sans l’ADCS, est-ce risqué ? Découvrez si l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée est obligatoire et ce à quoi vous vous exposez réellement en cas de non-présentation. On vous dit tout.
Conduire sans l’ADCS : quels risques en cas de contrôle ?
Depuis l’apparition de l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS), bon nombre d’automobilistes s’interrogent s’ils ne risquent pas une amende dans le cas où ils ne peuvent pas la présenter lors d’un contrôle ? L’ADCS est-elle obligatoire ? Que risque-t-on réellement en cas de non-présentation ?
L’ADCS, c’est quoi exactement ?
Il s’agit d’un document numérique mis en place par l’administration française en 2024. L’ADCS remplace l’ancien relevé d’information restreint (ou RIR). Il contient d’importantes informations sur vos droits à conduire, notamment la preuve que votre permis est bien valide.
On y trouve aussi les catégories de véhicules que vous pouvez conduire ainsi que la confirmation que votre permis n’est ni suspendu, ni annulé.
À lireCode de la route : la faute au feu vert qui peut vous coûter 750 €Cette nouvelle attestation est valable pour 4 mois et peut être téléchargée gratuitement depuis le site officiel Mes Points Permis, dans la rubrique « Mes documents ».
L’ADCS est-elle aujourd’hui obligatoire lors d’un contrôle routier ?
Rassurez-vous : la réponse est non. Vous n’avez aucune obligation de présenter l’ADCS. Contrairement à ce que certains sites ou publications propagent, l’ADCS n’est pas un document exigé par la loi lors d’un contrôle.
Que les choses soient claires, ce n’est ni un duplicata, ni un remplacement de votre permis de conduire officiel.
Ce qui est obligatoire, c’est de pouvoir justifier de votre droit à conduire, généralement en présentant votre permis de conduire physique.
À lireCode de la route : le panneau le plus mal compris qui piège encore des milliers de conducteurs, il peut vous coûter 135 €Si vous l’avez oublié, vous risquez simplement une amende de 11 €, dans la majorité des cas. C’est ce que précise le site du Service Public.
En cas de contrôle sans permis sur vous, vous avez 5 jours pour présenter le document en commissariat ou gendarmerie.
L’amende s’élève-t-elle vraiment à 135 € ?
Faut-il craindre une amende de 135 € ? Absolument pas. Certaines rumeurs évoquent une amende de 135 € pour non-présentation de l’ADCS. C’est totalement faux, assure Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier. Aucun texte officiel ne soutient cette information.
Pas d’ADCS ? Pas de panique ! Conduire sans l’ADCS ne vous expose à aucune sanction particulière. Tant que vous avez un permis de conduire valide (même si vous ne l’avez pas physiquement sur vous), vous êtes dans les clous.
À lireAutomobilistes : cet objet dans votre voiture peut vous coûter 750 € et la confiscation du véhiculeEn réalité, confirme-t-il, la seule amende liée à la non-présentation d’un justificatif de permis de conduire est de 11 €, sauf cas exceptionnel (conduite sans jamais avoir eu le permis, par exemple).
Utilité de l’attestation de Droits à Conduire Sécurisée
L’attestation de Droits à Conduire Sécurisée reste toutefois très pratique dans plusieurs situations. Elle vous permet de continuer à conduire légalement en attendant le duplicata en cas de perte ou vol du permis.
De même, l’ADCS vous permet de reprendre la route avant de recevoir votre nouveau titre après levée d’une suspension temporaire.
Après la réussite à l’examen du permis, cette attestation sert de justificatif en attendant l’impression du titre.
À lireBonne nouvelle pour les détenteurs du permis B : bientôt autorisés à conduire des camping-car !Elle peut aussi être utilisée en guise de justificatif pour un assureur, loueur de véhicule ou employeur.
