Nouvelle loi européenne : cette décision sur le permis de conduire fait polémique chez les automobilistes

Permis de conduire : ce changement européen radical qui fait beaucoup de bruit... CCW vous en dit plus.

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L’Union européenne durcit les règles : une nouvelle loi sur le permis de conduire provoque la colère des automobilistes — une décision qui fait polémique. Découvrez ce qui change.

Nouvelle loi européenne : cette décision sur le permis de conduire fait polémique chez les automobilistes

Attention ! À cause de cette nouvelle loi européenne, votre permis de conduire peut désormais être retiré dans toute l’Union européenne, même si l’infraction a eu lieu à l’étranger.

La décision vient de tomber : à partir de maintenant, si vous perdez votre permis de conduire dans un pays de l’Union européenne, cette sanction s’appliquera aussi dans votre pays d’origine.

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Une réforme d’ampleur, validée par l’Union européenne le 25 mars, qui vise à harmoniser les sanctions liées au permis de conduire au sein des 27 États membres.

Le retrait de permis devient européen

Jusqu’ici, un conducteur français qui perdait son permis à l’étranger suite à un excès de vitesse important, une conduite en état d’ivresse ou un accident grave – pouvait continuer à rouler librement une fois de retour en France.

Ce « vide juridique » est désormais comblé. La nouvelle réglementation impose que toute décision de retrait de permis prise dans un pays membre soit communiquée et appliquée dans tous les autres.

Autrement dit, si vous êtes sanctionné en Espagne, en Allemagne ou en Italie, votre permis sera également suspendu en France. Cette extension géographique des sanctions est un tournant important en matière de sécurité routière.

Une loi ciblant les infractions les plus graves

La mesure concerne avant tout les infractions graves, comme les accidents corporels, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou encore les délits de fuite.

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L’objectif est clair : empêcher les conducteurs dangereux de contourner la loi en changeant simplement de pays.

Matteo Ricci, député européen à l’origine du texte, explique : « en introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population », peut-on lire dans le journal Les Echos.

Ce qui va changer pour les automobilistes français

Pour les conducteurs français, cette réforme signe la fin d’une forme d’impunité transfrontalière.

Il ne sera plus possible de « jouer avec les frontières » pour échapper à une sanction. La France devra appliquer les décisions prises par les autres pays membres, et inversement.

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Autre évolution : le permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans. À cette occasion, chaque conducteur devra passer une auto-évaluation de son état de santé ou, selon les choix de la France, effectuer une visite médicale.


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