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Rouler même si ce document essentiel n’est plus valide expose les automobilistes à une lourde amende jusqu’à 750 € ainsi qu’à une immobilisation du véhicule. Tous les détails sans les prochaines lignes.
Automobilistes : amende jusqu’à 750 € et immobilisation du véhicule si ce document essentiel n’est plus valide
Vous l’aurez compris, il s’agit du contrôle technique. En France, avoir ce document à jour est une obligation légale pour les automobilistes.
Si vous ne respectez pas cette exigence, vous vous exposez à des amendes et à l’immobilisation de votre véhicule. Voici ce que vous devez savoir pour éviter ces sanctions.
Les sanctions liées à un contrôle technique expiré
Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans, ou tous les ans dans certains cas spécifiques (véhicules de transport, véhicules de collection, etc.).
Si vous oubliez de réaliser ce contrôle ou si votre certificat est périmé, vous encourez les lourdes amendes citées précédemment.
Amende et majoration
Amende de 135 € : C’est la sanction de base pour un contrôle technique non valide, pouvant être réduite à 90 € si réglée rapidement.
À lireHausse de la fréquentation sur l’aire de camping-carsAmende de 375 € : Si vous payez l’amende après trois jours, elle sera majorée.
Amende de 750 € : Si vous tardez plus de 45 jours ou contestez l’amende, celle-ci pourra atteindre jusqu’à 750 €.
Immobilisation du véhicule
Outre l’amende, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule et le conduire à la fourrière si vous ne pouvez pas justifier d’un contrôle technique valide.
Votre certificat d’immatriculation sera conservé et vous recevrez une fiche de circulation valable sept jours pour effectuer le contrôle. Une fois le contrôle réalisé, vous pourrez récupérer votre certificat d’immatriculation.
Que se passe-t-il en cas d’accident avec un contrôle technique non valide ?
En cas d’accident, la situation varie selon la responsabilité du conducteur et l’état de validité du contrôle technique.
Accident sans responsabilité :
Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, toutes les victimes (personnes physiques et matérielles) seront indemnisées, indépendamment de la validité du contrôle technique. Ce dernier n’a donc aucune incidence sur les compensations des dommages subis.
Accident responsable :
Si le conducteur est responsable de l’accident, l’indemnisation dépend des termes de son contrat d’assurance.
À lireUn jeune dentiste transforme son camping-car en cabinet dentaire itinérant pour aider les personnes dans le besoin.Certains contrats prévoient que l’absence de contrôle technique valide puisse entraîner une exclusion de garantie ou une réduction de l’indemnisation.
Ainsi, si cette clause est présente, l’assurance ne couvrira pas les dommages matériels ou corporels du conducteur fautif.
L’impact de l’assurance varie également selon la formule choisie :
Assurance au tiers (responsabilité civile) :
Le conducteur responsable ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dommages matériels.
Assurance tous risques :
Les dommages corporels et matériels du conducteur seront couverts, mais uniquement si l’accident n’est pas dû à une négligence grave, comme la conduite d’un véhicule en mauvais état à cause de défaillances mécaniques ou de sécurité.
