Perte de points de permis : peut-on déclarer un autre conducteur sans risque ?

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Permis de conduire : combien de points risquez-vous selon l’infraction ?
Perte de points de permis : déclarer un autre conducteur à votre place pour éviter la sanction n’est pas sans risque
15 000 € d’amende, 6 mois de prison… Les sanctions liées à la fausse déclaration
Quelles sanctions pour les récidivistes ?

Pour éviter une perte de points de permis, déclarer un autre conducteur n’est pas sans risque. Que ce soit l’auteur de la fausse déclaration ou la personne qui accepte de prendre sa place, par empathie ou contre rémunération, tous deux encourent les mêmes sanctions. Voici ce que dit la loi sur le sujet.

Permis de conduire : combien de points risquez-vous selon l’infraction ?

Depuis son introduction en 1992, chaque infraction peut entraîner une perte de points sur un permis de conduire dont le nombre dépend de sa gravité. Voici un récapitulatif des sanctions applicables en France :

Infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants

Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L de sang : 6 points
Alcoolémie supérieure à 0,8 g/L ou état d’ivresse manifeste : 6 points
Récidive d’alcoolémie > 0,8 g/L : Annulation du permis
Refus de dépistage alcool ou stupéfiants : 6 points
Conduite après usage de stupéfiants : 6 points
Récidive de conduite sous stupéfiants : Annulation du permis

Attention : Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, la limite est de 0,2 g/L de sang.

Excès de vitesse et contrôles routiers

Inférieur à 20 km/h : 1 point
Entre 20 et 30 km/h : 2 points
Entre 30 et 40 km/h : 3 points
Entre 40 et 50 km/h : 4 points
Au-delà de 50 km/h : 6 points
Usage d’un détecteur de radar : 6 points

Infractions de circulation et stationnement

Franchissement de ligne continue : 3 points
Dépassement dangereux : 3 points
Non-respect des distances de sécurité : 3 points
Non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez-le-passage : 4 points
Non-respect de la priorité aux piétons : 6 points
Usage du téléphone en conduisant : 3 points
Infractions liées au véhicule et à l’équipement
Non-port du casque à moto : 3 points
Non-port de la ceinture de sécurité : 3 points
Vitres avant non conformes à la réglementation : 3 points

Délits routiers

Conduite malgré une suspension ou rétention du permis : 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers avec interruption de travail : 6 points

Perte de points de permis : déclarer un autre conducteur à votre place pour éviter la sanction n’est pas sans risque

Avec la multiplication des radars automatiques ces dernières années, les verbalisations avec perte de points sur le permis de conduire ne cessent de s’accentuer.

Rien qu’en 2010, les autorités routières ont retiré pas moins de 10 millions de points, contre 1,1 million en 1993.

Face à cela, certains automobilistes, voulant éviter cette perte de points de permis, n’hésiteraient pas à déclarer un autre conducteur à leur place, une pratique qui n’est, de toute évidence, pas sans risque.

Au-delà des arrangements entre proches, un véritable marché parallèle s’est structuré autour du trafic de points de permis. Sur le marché noir, ces points s’échangeraient à des tarifs variant entre 150 et 500 €.

15 000 € d’amende, 6 mois de prison… Les sanctions liées à la fausse déclaration

Si donc la justice parvient à prouver que vous étiez effectivement au volant de votre véhicule et non la personne que vous avez désignée, les sanctions sont sévères.

« Est puni de six mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende le fait, par l’auteur d’une contravention entraînant retrait de point du permis de conduire, de proposer ou de donner une rémunération à une personne pour qu’elle accepte d’être désignée comme conducteur du véhicule dans la requête en exonération ou la réclamation présentée dans les conditions prévues au b du 1° de l’article 529-10 du code de procédure pénale« , selon l’article L 223-9 du Code de la Route.

Quelles sanctions pour les récidivistes ?

En cas de récidive, les sanctions s’alourdissent encore :

Une amende de 30 000 €
Une peine d’emprisonnement jusqu’à 1 an
Une suspension du permis de 3 ans au plus
Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou d’effectuer des travaux d’intérêt général
Une interdiction formelle de conduire certains types de véhicules à moteur, même les véhicules dits « sans permis »

Attention : La même peine s’applique si la personne a été recrutée par le biais d’un message destiné au grand public, comme un groupe WhatsApp, Telegram, Instagram, etc.